La facture : contribution à l'étude du droit de la preuve

par Myriam Céline Gast Meyer

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Auque.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .


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  • Titre traduit

    ˜The œinvoice : contribution to evidence law study


  • Résumé

    Document très présent dans de nombreuses branches du droit (droit comptable, de la preuve, du crédit, économique, pénal et fiscal), la facture n'est toutefois pas définie par le législateur, et les définitions données par la doctrine sont aujourd'hui dépassées. Il paraissait donc intéressant de déterminer ce qu'est une facture, c'est-à-dire sa nature juridique et son rôle en différents supports, très réglementé (s'agissant tant de son existence que de son contenu), constitutif d'un titre, entre les parties, dès qu'elle est acceptée par son destinataire, et à l'égard des tiers, dès lors qu'elle contribue à l'apparence d'un droit de propriété ou d'un droit de créance. Et cette qualité de titre contractuel confère à la facture un rôle d'instrument de preuve tant judiciaire qu'extrajudiciaire.

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Informations

  • Détails : 382 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 282-356.

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2003-7 bis
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