Le consentement des époux à la séparation : l'officialité de Cambrai à la croisée des influences (XIVe-XVIIIe siècles)

par Aurélie Lebel-Cliqueteux

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Véronique Demars-Sion.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .


  • Résumé

    Le régime juridique de la séparation de corps a été organisé par le droit canonique classique, qui l'assimile à une sanction. Les juridictions ecclésiastiques, titulaires d'un monopole en la matière au Moyen Age, sont toutefois parvenues à l'adapter aux besoins particuliers des individus, de manière plus ou moins libérale selon leur Etat d'appartenance : c'est ainsi que dans les Pays-Bas méridionaux, l'officialité de Cambrai permet progressivement aux époux d'obtenir le " divortium quoad thorum " non seulement pour incompatibilité d'humeur, mais également moyennant l'expression de leur consentement. Les juridictions séculières, qui se sont ensuite emparées de la connaissance quasi exclusive de la question, rompent avec ces pratiques et restreignent les posibilités d'obtention de la séparation aux cas les plus graves, tout en prohibant le recours au consentement. Ces solutions n'ont cependant gagné l'officialité de Cambrai, devenue française, que dans les dernières années de l'Ancien Régime, la conduisant à supprimer un mode d'obtention de rupture qui perdurait depuis de nombreux siècles.

  • Titre traduit

    The husband and wife consent to legal separation. The officiality of Cambrai at the crossroads, from the XIVth C. To the XVIIIth C.


  • Résumé

    Canon law organized the legal separation settlement, which was considered as a sanction. It was the monopoly of ecclesiatic courts in the Middle Ages, who succeded in States. In the meridional part of the Low-Countries, the officiality of Cambrai progressively allowed husband and wife obtain " divortium quoad thorum " by consent and for temperament incompatibility. Secular courts, while they seized upon the issue, had a completely different practice of it, restricting the rigth to obtain legal separation to the most serious situtions, making husband and wife consent ineffective. At the end of the Ancien Régime, the officiality of Cambrai, then under french soverignty, progressively adopted this kind of legal practice, doing away an ancient tradition inheritated from the Romans and that the french Revolution will reintroduce.

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Informations

  • Détails : 620 P.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 587-613

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  • Cote : TH 340.514 LEB
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  • Cote : 50 374-2003-2 bis
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  • Cote : TLILL2 2003 3 DSR
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