Les défis d'une justice pénale moderne pour les délinquants mineurs

par Agnès Bonardi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Bot.

Soutenue en 2003

à Le Mans .


  • Résumé

    La délinquance des mineurs est une inquiétude majeure de la société et du législateur qui s’interrogent toujours sur les moyens d’y répondre. Si le texte fondateur du droit pénal des mineurs, l’Ordonnance du 2 février 1945, est toujours en vigueur, les nombreuses modifications intervenues depuis son adoption montrent le besoin d’une organisation et de moyens nouveaux pour une justice pénale capable de relever les défis qui sont les siens : l’affirmation d’une responsabilité pénale juvénile et la réhabilitation de la sanction dans ses aspects éducatifs. Pour ce faire, il est nécessaire de respecter les outils traditionnels du droit pénal, notamment le mécanisme de la responsabilité, sources de pédagogie et de garanties pour les mineurs en cause. La conciliation des volets éducatifs et répressifs du traitement judiciaire de la délinquance juvénile passe par la mise en oeuvre de partenariats et collaborations entre l’institution judiciaire et les acteurs concernés par les mineurs. Le traitement pénal de cette délinquance est un enjeu judiciaire et social qui appelle l’implication de l’ensemble de la société en vue d’un vivre-ensemble sur le long terme.

  • Titre traduit

    ˜The œchallenges of a modern penal justice for juvenile delinquents


  • Résumé

    Juvenile delinquency is a major concern for society and legislators who are stiil trying to find out means to counter it. If the founding text of penal law for minors, the Act frorn the 2 of February 1945 is still enforced, the large amount of modifications made since its adoption show the need for a new organization and new means to set up a penal justice able to take up its own challenges: The assertion of juvenile penal liability and the rehabilitation of sanctions from the educational point of view. In order to do so, we need to follow the lines drawn by the traditional penal law paraphernalia, especially the mechanism of liability implying pedagogy and guarantees for the involved minors. The association of both, the educational side and punishing side, to deal juridically with juvenile delinquency can be achieved if partnership and team work are organised between the juridical institution and the different parties dealing with minors. The penal solving of this delinquency, a juridical and social stake, requires the involvement of society as a whole aiming at living better together on a long term basis.

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  • Détails : 1 vol. (406 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 381-403

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  • Cote : 345.08 BON
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  • Cote : TH BONA D
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