L'état dangereux délictuel et post-délictuel des majeurs délinquants en droit pénal français

par Philippe Ongagna

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Salvage.


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  • Titre traduit

    ˜The œcriminal and post-criminal dangerous state of the major delinquents in French criminal law


  • Résumé

    Aux yeux de l'ensemble de la doctrine, la responsabilité pénale a toujours été considérée comme le seul fondement du droit pénal français. La notion d'état dangereux, souvent présentée essentiellement sous son aspect pré-delictuel, réduit à une catégories d'infractions (infractions obstacles), et à certains types de délinquant (alcooliques dangereux, aliénés mentaux etc. ) n'apparaît donc pas comme un fondement du système répressif français. A y regarder de près cependant, cette thèse ne résiste pas à l'analyse. En effet, l'étude de la notion d'état dangereux abordée sous son aspect délictuel et post-délictuel, permet de vérifier à quel point ce concept apparaît comme l'un des fondements essentiels du droit pénal français. Fondement implicite, certes, à cause du silence du législateur sur ce sujet, mais fondement incontestable. Contrairement à la thèse la plus rependue, le rôle de l'état dangereux apparaît non seulement au stade du choix et de l'exécution de la peine, mais aussi au moment de la recherche de la culpabilité. Loin de s'opposer ou de s'exclure, l'état dangereux et la responsabilité pénale sont aussi complémentaires que la peine et la mesure de sûreté.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (771 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 720-754. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 205141/2003/35
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