L'état dangereux délictuel et post-délictuel des majeurs délinquants en droit pénal français

par Philippe Ongagna

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Salvage.

Soutenue en 2003

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    Aux yeux de l'ensemble de la doctrine, la responsabilité pénale a toujours été considérée comme le seul fondement du droit pénal français. La notion d'état dangereux, souvent présentée essentiellement sous son aspect pré-delictuel, réduit à une catégories d'infractions (infractions obstacles), et à certains types de délinquant (alcooliques dangereux, aliénés mentaux etc. ) n'apparaît donc pas comme un fondement du système répressif français. A y regarder de près cependant, cette thèse ne résiste pas à l'analyse. En effet, l'étude de la notion d'état dangereux abordée sous son aspect délictuel et post-délictuel, permet de vérifier à quel point ce concept apparaît comme l'un des fondements essentiels du droit pénal français. Fondement implicite, certes, à cause du silence du législateur sur ce sujet, mais fondement incontestable. Contrairement à la thèse la plus rependue, le rôle de l'état dangereux apparaît non seulement au stade du choix et de l'exécution de la peine, mais aussi au moment de la recherche de la culpabilité. Loin de s'opposer ou de s'exclure, l'état dangereux et la responsabilité pénale sont aussi complémentaires que la peine et la mesure de sûreté.

  • Titre traduit

    The criminal and post-criminal dangerous state of the major delinquents in French criminal law


  • Résumé

    With the eyes of the whole of the doctrines, the penal responsibility was always regarded as the only base for the French criminal law. The concept of dangerous statute, often presented primarily under its pre-criminal aspect, reduced to categories of infringements (infringements obstacles), and to certain types of delinquent (alcoholic dangerous, mental lunatics etc) thus does not seem a base of the French repressive system. With looking there closely however, this thesis does not resist the analysis. Indeed, the study of the concept /f daNgesous statute approached under its criminal and post-criminal aspect makes it possible to check with which point this concept seems one of the essential bases of the French criminal law. Implicit base certainly, because of the silence of the legislator on this subject, but undeniable base. Contrary to the thesis more revenue, the role of the dangerous statute appears not only at the stage of the choice and the execution of the sorrow, but also at the time of the research of the culpability. Far from being opposed or being excluded, the dangerous statute and the penal responsibility are as complementary as the sorrow and the measurement of safety.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (771 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 720-754. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 205141/2003/35
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