L'Union européenne et la conditionnalité politique

par Edwige Tucny

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Catherine Schneider.


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    ˜The œEuropean Union and the policy conditionality


  • Résumé

    La notion de conditionnalité politique a émergé lors des élargissements de la communauté aux états du sud de l'Europe et s'est enrichie par la suite tant du point de vue de ses caractères que de son régime. D'abord simple pratique, la conditionnalité politique a acquis aujourd'hui le statut de principe de nature constitutionnelle. Dans ce cadre ; la conditionnalité politique propre à l'adhésion a contribué à structurer l'UE dont elle s'est elle-même nourrie. La conditionnalité de l'action extérieure de l'Union s'est aussi développée : de simple référence figurant à l'origine dans le préambule des accords, elle a fait rapidement l'objet d'une clause dite "élément essentiel". Celle-ci s'est généralisée à tous les accords de la communauté avec un tiers et s'est enrichie, parfois au détriment de sa portée juridique. La conditionnalité politique n'a toutefois de véritable efficacité que si elle est garantie par un mécanisme de suspension conventionnel et s'accompagne de mesures unilatérales permettant d'adapter l'action communautaire à son partenaire.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (692 f.)
  • Notes : Thèse non reproduite
  • Annexes : Bibliogr. p. 575-638. Index.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2003/34
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.