Contribution à la découverte d'un droit commun patrimonial du couple

par Anne-Sophie Brun

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Murat.

Soutenue en 2003

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    En partant des dispositions du droit positif applicables aux époux et aux personnes vivant en concubinage ou en pacs, l'étude avait pour objet l'élaboration d'un droit commun patrimonial applicable à tous les couples. A cet égard, prendre en considération le modèle du mariage dont les règles relativement à l'entraide dans le couple ont été mûries par des siècles de réflexion s'est rapidement imposé. L'une des difficultés majeures a consisté, dès lors, à distinguer parmi les effets patrimoniaux du mariage, ceux qui participent de l'essence du couple - qui ont alors vocation à s'appliquer par analogie à tout couple - de ceux qui participent de l'essence du mariage - qui doivent par conséquent être réservés aux époux. Dans cette perspective, la démarche a consisté à rechercher, dans un premier temps, l'existence d'un droit commun patrimonial imposant une entraide minimale, puis, dans un second temps, l'existence d'un droit commun patrimonial du couple favorisant une entraide maximale.

  • Titre traduit

    Contribution to the discovery of a patrimonial common law of couple


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Informations

  • Détails : 1 vol. (684 f.)
  • Notes : Thèse reproduite
  • Annexes : Bibliogr. p. 621-673

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
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  • Cote : 205141/2003/17
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