Les comités d'éthique et le droit : éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique

par Sophie Monnier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bertrand Mathieu.

Soutenue en 2003

à Dijon .

Le jury était composé de Catherine Labrusse-Riou, Gérald Simon.

Les rapporteurs étaient Maryse Deguergue, Olivier Dubos.


  • Résumé

    A l'origine, la singularité du système normatif de la bioéthique résidait dans l'emprise de la régulation para-juridique dont les comités d'éthique sont un des acteurs privilégiés. Ils ont promu une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes délibératif et consensuel qui entendait se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique. Désormais la singularité du système réside moins dans l'importance de la régulation para-juridique que dans les rapports qu'entretiennent le système para-juridique et le système juridique. L'articulation des deux systèmes a donné naissance à un ensemble normatif doté de caractéristiques communes tant sur le plan substantiel que sur le plan procédural. Ils produisent des effets similaires sur le système normatif ; en favorisant la souplesse, la flexibilité, l'imprécision des normes et une approche pragmatique et casuistique valorisant le rôle du juge.

  • Titre traduit

    Ethics committees and law : study of bioethics normative system


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par l'Harmattan à Kinshasa, Budapest, Paris

Les comités d'éthique et le droit : éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique


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Informations

  • Détails : 1 vol. (580 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 515-559. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD93
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T2003 MON S
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2003-12

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MON
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-2003-9
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par l'Harmattan à Kinshasa, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : Les comités d'éthique et le droit : éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique
  • Dans la collection : Logiques juridiques , 1159-375X
  • Détails : 1 vol. (619 p.)
  • Notes : Autre tirage : 2008, 2011.
  • ISBN : 2-296-00055-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [551-601]. Index
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