Les lois de police dans la jurisprudence étatique et arbitrale : étude comparée franco-égyptienne

par Abdel Moneem Zamzam

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Georges Bolard.

Soutenue en 2003

à Dijon .


  • Résumé

    En droit international privé, on a pu observer au cours des dernières années un développement considérable de la méthode des lois de police. Cette méthode soulève un certain nombre de problèmes, chaque problème étant délicat à résoudre. Au niveau théorique, législatif et doctrinal, il convient d'aborder deux grandes questions : l'identification des lois de police et leur méthode de mise en œuvre. L'étude comparée entre les droits français, égyptien et musulman est très utile en la matière pour atteindre l'essence de notre méthode des lois de police et préciser sa véritable position parmi les méthodes de droit international privé. Est-elle là pour détruire le droit international privé ou bien au contraire pour sauvegarder le système de la règle de conflit lui-même ?Au niveau de la jurisprudence étatique, ces mêmes questions doivent être traitées. Il paraît d'autant plus intéressant de comparer la position de la doctrine et l'attitude de la jurisprudence tant en Égypte qu'en France, surtout en ce qui concerne les lois de police d'un Etat tiers, que l'on ne peut croire totalement en son application. Enfin, au niveau de la jurisprudence arbitrale, l'arbitrabilité du litige ne dépend pas forcément, à l'inverse de ce que constatent certains auteurs, de l'existence d'une loi de police, mais elle relève de la notion de libre disposition consacrée par l'article 2059 du Code civil français, alors que l'article 2060 du même Code paraît consacrer un critère inutile. Toutefois, l'identité des solutions en ce domaine est marquée dans les droits français, égyptien et musulman, même si le droit musulman reconnaît à l'arbitrage un champ plus large que le droit positif. D'ailleurs, l'arbitre international, en droit ou en qualité d'amiable compositeur, sélectionne les lois de police comme le juge étatique en fonction de la formule suivante : Sont applicables les lois de police de l'Etat sur le territoire duquel les faits se localisent.

  • Titre traduit

    Police laws in state and arbitral jurisprudence : a comparative study between France and Egypt


  • Résumé

    In the last few years, there has been an important change in private international law concerning mandatory rules. These rules raise a number of problems, which are very difficult to solve. As far as theory, legislation and doctrine are concerned, it is necessary to look into the problem of the identification of mandatory rules and of their enforcement. A comparative study of French, Egyptian and Muslim law can help us have a better understanding of mandatory rules and define their position in relation to the mechanisms of private international law. Are they used to demolish private international law or are they used, on the contrary, to safeguard the system of the conflicts rule?These questions must also be studied in relation to national case law. It seems to be all the more interesting to compare the position of the doctrine with that of case law in Egypt and in France (especially as regards the mandatory rules of a foreign State) as it is impossible to believe totally in its enforcement. Finally, according to arbitrators, the arbitrability of the dispute does not necessarily depend, contrary to what some authors have noticed, on the existence of a mandatory rule, but it rests on the notion of "libre disposition" laid out in article 2059 of the French Civil Code, whereas article 2060 of the selfsame Code seems to establish a useless requirement. Yet, the nature of the solutions relating to this field is obvious in French, Egyptian and Muslim law, even if Muslim law attributes to arbitration a wider domain than substantive law. Besides, the international arbitrator, in law or as an "amiable compositeur", selects, like the judge, the mandatory rules according to the following principle: Mandatory rules are applicable on the territory of the State on which facts are localized.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Atelier national de reproduction des thèses à Lille

Les lois de police dans la jurisprudence étatique et arbitrale : étude comparée franco-égyptienne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol.(540 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 471-524

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD88
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T2003 ZAM A
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2003-1,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2003-1,2

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-2003-6
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Atelier national de reproduction des thèses à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les lois de police dans la jurisprudence étatique et arbitrale : étude comparée franco-égyptienne
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (540 p.)
  • Notes : Tirage à la demande par l'éditeur.
  • ISBN : 2-284-04531-6
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. [471]-524
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