Responsabilités et atteintes à l'environnement marin : bilan critique et perspectives

par Gertrude Pieratti

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gilles Martin.

Soutenue en 2003

à Corte .


  • Résumé

    A l'origine des atteintes causées à l'environnement marin, nous trouvons les accidents maritimes qui ne s'atténuent pas au fil des années mais s'amplifient au grand dam des amoureux de la mer. Le souci de la préservation du milieu marin se développe à partir d'un constat : l'existence. Du risque pollution engendré par les navires transportant des marchandises dangereuses. Ce risque n'est pas inédit, nous avons connu plusieurs sinistres comme ceux du "Torrey Canyon" en 1967, du "Braer" en 1972, de l' "Amoco Cadiz" en 1978, de l' "Exxon Valdez" en 1989, de l' "Erika" en 1999 et bien d'autres. Les affaires récentes du "Ievoli Sun" et du "Prestige" ont de nouveau relancé le débat sur la responsabilité des pollueurs et sur le montant faible des indemnisations. Actuellement, les propriétaires des navires pollueurs sont imputés d'une reponsabilité de plein droit selon la Convention CLC de 1969 et la Convention SNDP de 1996 (non encore en vigueur). La répartition des dommages de pollution fait appel à des mécanismes tels que les assurances et fonds d'indmnisation. Parmi ces derniers, il y a le FIPOL qui instaure en 1977 un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Il va inspirer la création future du fonds " SNPD " pour les dommages liés à des marchandises dangereuses et nocives. Aujourd'hui, la socialisation de la responsabilité a ses limites puisque les montants et l'étendue de l'indemnisation des victimes de la pollution des mers sont insatisfaisants. La responsabilité traditionnelle appliquée aux pollueurs n'aboutit pas à une solution viable à long terme. Le droit de la responsabilité envisage d'élargir la reponsabilité des pollueurs au travers de l'application du principe de précaution. Ce dernier constituerait un nouvel axe pour une protection responsable du milieu marin. Le principe de précaution n'est autre qu'un principe au service de l'objectif de développement durable où l'environnement marin aura à jouer un rôle primordial. Ce travail démontre l'échec de la responsabilité et de la réparation traditionnelle appliquée aux pollutions par hydrocarbures ou substances dangereuses et nuisibles. Il propose comme palliatif l'introduction du principe de précaution dans le droit de la responsabilité et son application au domaine des pollutions marines. Le droit de la responsabilité peut apporter une solution à la pollution des mers.

  • Titre traduit

    Liability and damage to sea environment : assessment criticism and prospects


  • Résumé

    Damage to sea environment are caused by marine accidents, the numbers of wich have not dropped off but actually are on crease, for the sea lovers'harm. The concern for sea conservation has grown from the following observation : the impending danger of pollution brought about by hazardous fright sea-carriers. There are precedents, we have known several shipwrecks such as the "Torrey Canyon" in 1967, the "Braer" in 1972, the "Boelhen" in 1976, the "Amoco Cadiz" in 1978, the "Exxon Valdez" in 1989, the "Erika" in 1999 and many others. Recently, the "Ievoli" and "Prestige" incidents relaunched the controversy over the polluters' liability as well as over the unimportant of compensation when oil spills occur. Ship owners are presently charged with full right liability, according to the Nov 29th CLC - International Convention on liability for oil pollution damage and the May 3rd SNDP Convention (not in force) on liability and compensation for damage in connection with carriage of hazardous and noxious substances by sea. Oil spill compensation damage involves organisms such as insurance companies and compensation funds. Amidst compensation funds, the FIPOL created in 1977 an international fund for damage linked to oil pollution. This incited the creation of the SNPD fund for hazardous and noxious goods. Some funds were abolished though fundamentally involved in taking into account damage and pollution victims' reparation. Nowadays, liability socialization reached its limits seeing that payment amount and range are satisfactory. Traditional liability applied to pollutters does not lead to a long term efficient solution when sorting out problems of sea environment damage. Liability laws plans to broaden polluters responsability through enforcing the precautionary principle. The precautionary principle would represent a new guideline for liable sea world conservation. The precautionary principle is nothing but a principle aiming at a long term development where sea environment will be of outmost importance. This work of doctorate is to prove how liability and traditional compensation for oil or hazardous and noxious substances failed. It intends to propose study, how stopgap measure, the precautionary principle introduction in liability laws and to enforce this principle to oil pollution. Liability laws may certainly represent an answer prelude for sea pollution issues.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (804 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 900 réf.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Corse (Corte, Haute-Corse). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH PIE 1/2 56901
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.