Responsabilités et atteintes à l'environnement marin : bilan critique et perspectives

par Gertrude Pieratti

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gilles Martin.

Soutenue en 2003

à Corte .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Liability and damage to sea environment : assessment criticism and prospects


  • Résumé

    A l'origine des atteintes causées à l'environnement marin, nous trouvons les accidents maritimes qui ne s'atténuent pas au fil des années mais s'amplifient au grand dam des amoureux de la mer. Le souci de la préservation du milieu marin se développe à partir d'un constat : l'existence. Du risque pollution engendré par les navires transportant des marchandises dangereuses. Ce risque n'est pas inédit, nous avons connu plusieurs sinistres comme ceux du "Torrey Canyon" en 1967, du "Braer" en 1972, de l' "Amoco Cadiz" en 1978, de l' "Exxon Valdez" en 1989, de l' "Erika" en 1999 et bien d'autres. Les affaires récentes du "Ievoli Sun" et du "Prestige" ont de nouveau relancé le débat sur la responsabilité des pollueurs et sur le montant faible des indemnisations. Actuellement, les propriétaires des navires pollueurs sont imputés d'une reponsabilité de plein droit selon la Convention CLC de 1969 et la Convention SNDP de 1996 (non encore en vigueur). La répartition des dommages de pollution fait appel à des mécanismes tels que les assurances et fonds d'indmnisation. Parmi ces derniers, il y a le FIPOL qui instaure en 1977 un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Il va inspirer la création future du fonds " SNPD " pour les dommages liés à des marchandises dangereuses et nocives. Aujourd'hui, la socialisation de la responsabilité a ses limites puisque les montants et l'étendue de l'indemnisation des victimes de la pollution des mers sont insatisfaisants. La responsabilité traditionnelle appliquée aux pollueurs n'aboutit pas à une solution viable à long terme. Le droit de la responsabilité envisage d'élargir la reponsabilité des pollueurs au travers de l'application du principe de précaution. Ce dernier constituerait un nouvel axe pour une protection responsable du milieu marin. Le principe de précaution n'est autre qu'un principe au service de l'objectif de développement durable où l'environnement marin aura à jouer un rôle primordial. Ce travail démontre l'échec de la responsabilité et de la réparation traditionnelle appliquée aux pollutions par hydrocarbures ou substances dangereuses et nuisibles. Il propose comme palliatif l'introduction du principe de précaution dans le droit de la responsabilité et son application au domaine des pollutions marines. Le droit de la responsabilité peut apporter une solution à la pollution des mers.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (804 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 900 réf.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Corse (Corte, Haute-Corse). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH PIE 1/2 56901
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.