Justice constitutionnelle et État post-soviétique

par Marie-Élisabeth Baudoin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Massias.

Soutenue en 2003

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    La justice constitutionnelle apparaît dans l'espace post-soviétique dans le cadre du changement de régime politique des années 1990. Adhérent au modèle kelsénien, les nouveaux États indépendants entrent alors dans l'ère du constitutionnalisme moderne. Cette étude tend à montrer le rôle des Cours constitutionnelles post-soviétiques dans la transformation de l'État. En effet, la transition n'est pas un processus exclusivement politique, elle est aussi un temps juridique fort marqué par l'adoption de nouvelles normes. S'appuyant sur une démarche réaliste, dépassant le strict positivisme juridique, l'analyse de la cre��ation des Cours constitutionnelles et de leur jurisprudence révèle l'étroite relation entre le processus de la transition étatique et la justice constitutionnelle. Ainsi, si le contexte politique, souvent tumultueux, influence et parfois freine l'exercice de la justice constitutionnelle, celle-ci contribue par une dynamique de rétroaction à la stabilisation des nouveaux États.

  • Titre traduit

    Constitutional justice and the Post-Soviet State


  • Résumé

    Constitutional justice in the post-soviet space came along with the changes of political regime that occurred in the USSR in the early 1990s. With the adoption of the kelsenian model of constitutional review, the new Independent States entered the modern constitutionalism era. This study intends to analyse the role of the Constitutional Courts in the state transformation. Indeed, the transition cannot be looked at exclusively as a political process, since it also encompasses a legal dimension, with the adoption of new norms. Based on a realistic approach, which goes beyond the strict legal positivism, the analysis of the creation of the Constitutional Courts and of their case law shows clearly the very close relation between the process of the state transition and constitutional justice. If the exercise of constitutional review is influenced and sometimes slowed down by the conflictual political context, it participates in turn to the stabilization and democratization of the new states.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Les presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à Paris

Justice constitutionnelle et État post-soviétique


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Informations

  • Détails : 1 vol.(681 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 633-668. Index

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  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : C4°683

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BAU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1071-2003-1
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Les presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : Justice constitutionnelle et État post-soviétique
  • Dans la collection : Collection des thèses de l'Ecole doctorale de Clermont-Ferrand , 21
  • Détails : 1 vol. (XXIV-556 p.)
  • ISBN : 2-912589-23-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 495-537. Index
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