Le domaine réservé du président de la Ve République, chef des armées (1981-2002)

Domaine réservé : the exclusive powers of the French President as defense chief under the Fifth Republic

• Auteur / Autrice : Thierry Sellin
• Direction : Pascal Jan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Brest
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guy Carcassonne, Jean Gicquel, Michel Hastings, Jean Rossetto

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1958-.... (5e République)

Cohabitation (science politique)

Défense -- France

Droit constitutionnel

Résumé

Le dualisme instauré par la Constitution de 1958 est selon Georges Burdeau un dualisme entre l'Etat et la démocratie. La restauration du pouvoir d'Etat est une des caractéristiques essentielles de ce système constitutionnel où l'incarnation par le chef d'Etat fait face à la démocratie dont la représentation institutionnelle s'exprime par l'Assemblée nationale. L'affaire algérienne mit entre parenthèses l'aspect parlementaire de la Constitution du fait de ce que Léo Hamon appelait la "suppléance " du général de Gaulle. De là est née la théorie contestée du "domaine réservé" en matière de défense et de diplomatie. Au-delà de ses compétences formelles et de ses pouvoirs propres, le chef de l'Etat empiétait sur les pouvoirs réels du Premier ministre. La victoire d'un président de gauche en 1981 pouvait-elle remettre en cause ce tropisme que certains considéraient comme conventionnel ? L'usage présidentialiste, par delà le texte constitutionnel, de cette pratique institutionnelle par le président Mitterrand confirme et développe le rôle et la fonction du représentant du pouvoir d'Etat. Paradoxalement, ce sacre confirmatif d'une pratique "contra legem" rendu possible par la grâce de l'alternance et par l'abandon prévisible des derniers réfractaires signifie sans doute l'altération programmée du concept. Renforcé par la première cohabitation, cet exercice orienté de l'arbitrage entre, avec la première majorité relative de la Ve République et la cohabitation de "long terme", dans une spirale où les variabilités de l'environnement institutionnel interne et externe conduisent à une dévitalisation de cette convention d'essence moniste légitimant le principat.

The duality initiated by the 1958 Constituion has been described by Georges Burdeau as a duality between democracy and the State. A major characteristic of the new constitutional arrangement was the reinstatement of State power embodied in a President conceived as a check to democracy represented by the National Assembly. The crisis in Algeria further reduced the parliamentary aspect of the Constitution due to, as Léo Hamon put it, de Gaulle "filling a gap". Hence the controversial concept of "presidential prerogative" in the domains of defence ans diplomacy. Overstepping his formal competence and specific powers, the President clearly encroached upon the Prime Minister's constitutional powers. Was the election of a left-wing president in 1981 to call into question this paradigm by now regarded by some as conventional ? Our contention is that the presidentalist interpretation of the Constitution by President Mitterrand confirms and reinforces the role and function of the representative of State power. Paradoxically, however, this confirmation of a "contra legem" practice following a change of majority and the subsequent conversion of the last opponents, may have meant a real shift in its actual implementation. Reinforced by the first "cohabitation", the biased power-sharing exercice was soon - with the first hung parliament in the history of the Fifth Republic and the prospect of long-term cohabitation - to enter a kind of spiral where the many variables, both internal and external, of the institutional environment invariability tend to devitalise an essentially monistic convention legitimating princedom.