Le juge sous la Ve République entre pouvoir et contre-pouvoir : contribution au débat sur la notion de contre-pouvoir

par Fabrice Hourquebie

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Slobodan Milacic.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    La montée en puissance du juge dans l'état de droit et la nouvelle place qui en résulte doivent s'accompagner d'un renouvellement du statut théorique qui la prend en considération. Recourir à la notion de de contre-pouvoir participe de cette démarche, même si l'idée est encore difficilement acceptée par les auteurs, en raison de ses connotations dérangeantes. Chaque vocation est de modérer le pouvoir concurrent, par l'articulation d'une fonction d'endiguement et de participation. Porté par la doctrine et l'opinion publique, le juge s'affirme alors comme un pouvoir authentique. Il se dote d'un véritable pouvoir décisionnaire, tant par la sanction du comportement des pouvoirs, que par la participation à la co-détermination du sens final de la norme. . .

  • Titre traduit

    The judge in the 5th Republic between authority and antiestablishmentarianism : a contribution to the debate on the concept of antiestablishmentarianism


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Bruylant à Bruxelles

Sur l'émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (938 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 739-885. Annexes

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%003-43
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH D 03-1

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/HOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1761-2003-34
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Sur l'émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République
  • Détails : 1 vol. (XI-678 p.)
  • ISBN : 2-8027-1941-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [603]-626. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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