À la recherche du critère du contrat de travail

par Olivier Soria

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Le critère du contrat de travail repose sur la notion de subordination juridique depuis bientôt un siècle. Cependant, cette notion entendue de façon restrictive au départ s'est sérieusement élargie au fil du temps jusqu'à rendre très incertaine son application. De même, du fait de l'évolution des techniques de production d'une part, et de l'élaboration de techniques de contournement du droit du travail de plus en plus sohistiquées, ce critère tend aujourd'hui à contredire le sens de l'évolution du droit du travail, devant aller vers une intégration plus extensive , et opère un renversement de cette tendance en protégeant toujours plus les catégories sociales les plus élevées. Dès lors, face à l'exclusion d'une partie des travailleurs de la protection du salariat, et face au flou existant quant au contenu même de la notion de subordination juridique, le droit du travail doit avoir comme finalité de devenir le droit commun de toutes les relations de travail. . .

  • Titre traduit

    Searching for criteria of work contract


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Informations

  • Détails : 371 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 363-371

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%003-38
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1433
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE/35 (87)
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