Recherche sur l'éxecution des actes administratifs par voie de justice

par Cédric Milhat

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean de Gaudusson.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    La doctrine et la jurisprudence ont contribué à élaborer une conception de l'administration forgée autour de la notion de puisssance publique reposant sur la toute puissance et l'infaillibilité de la loi. La subordination de l'administration à la loi implique qu'elle s'y conforme et qu'elle en assure l'exécution. L'exécution de la loi s'effectuant par le biais d'un acte administratif exécutoire, c'est à dire normatif, survient alors le problème de l'exécution de ce dernier en cas de résistance de l'administré. Pour ce faire l'administration recours à d'autres actes à caractère comminatoire mais en cas d'échec, il ne lui reste plus que l'exécution matérielle par la voie administrative. Ce moyen étant l'ultima ratio, la voie juridictionnelle doit donc être en principe utilisée. Ce n'est pourtant pas celle-ci qui est privilégiée dans la pratique, l'administration préférant parfois exciper de l'urgence voire à renoncer à utiliser ses pouvoirs d'action d'office. Mais l'administration traditionnellement rétive à toute intervention judiciaire dans les affaires administratives, s'en défie également quant à l'exécution de ses actes, fonction purement administrative selon elle. . . .

  • Titre traduit

    The enforcement of administrative acts by legal procedure


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Recherche sur l'éxecution des actes administratifs par voie de justice


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 510 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 414-470

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%003-35
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1430
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Recherche sur l'éxecution des actes administratifs par voie de justice
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (XXXI-479 p.)
  • ISBN : 2-284-04609-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 414-470
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