La garantie internationale au service du crédit aérien : contribution à l'étude et à lé́laboration de nouvelles règles internationales

par Bruno Poulain

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Loïc Grard.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    La Convention du Cap, relative aux conventions internationales portant sur les matériels d'équipement mobiles, et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés en novembre 2001, sous les auspices de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), définissent un nouveau régime international pour garantir la reconnaissance et l'exécution des sûretés qui portent sur les biens aéronautiques. Ces instruments sont essentiels au développement du financement sur actif et ont reçu le soutien de l'industrie aéronautique (constructeurs, financiers, assureurs. ) La thèse a deux objectifs. Le premier est de faire une présentation des instruments et des règles qui y sont contenues, en proposant une articulation classique autour de l'étude de la notion de garantie internationale (notion clé de ces instruments) puis son régime. L'interprétation de ces instruments révèle néanmoins quelques défauts dont l'application de l'instrument devra tenir compte. Quant au second objectif, il s'agit d'identifier la nature profonde de l'instrument, mettant en évidence que si l'uniformisation n'en n'est pas une fin immédiate, sa nature économique et l'intégration du secteur auquel il s'applique pourraient mener naturellement à l'uniformité.

  • Titre traduit

    The Cape Town convention as applied to aircraft study of a new international regimen


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Informations

  • Détails : 2 vol. (458 f)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 365-400

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%003-21
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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