L'édition en droit privé français contemporain

par Jean-Philippe Bouard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Xavier Daverat.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Le Code de la propriété intellectuelle fait de l'éditeur le cessionnaire du droit de fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour lui d'en assurer la publication et la diffusion. Mais plus généralement, l'activité touche à l'ensemble de droits de l'auteur. L'édition n'est pas une activité neutre, en ce sens qu'elle permet la diffusion du savoir et des idées, mais elle s'inscrit surtout dans un contexte économique : l'aspect scientifique et culturel tend à s'estomper devant les impératifs de rentabilité, face auxquels la création est moins une fin qu'un moyen. La question de l'édition en droit privé français est abordée ici sous ces deux aspects : d'une part la transformation du rôle de l'éditeur et, d'autre part, le dépassement du contrat d'édition qui, seul, ne suffit pas à rendre compte de l'activité éditoriale dans sa globalité. En filigranne, nous constaterons que le développement des nouvelles technologies accompagne ou induit les changements dans l'édition.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

L'édition en droit privé français contemporain


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 522 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-552

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%003-32
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1427
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'édition en droit privé français contemporain
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (522 p.)
  • ISBN : 2-284-04581-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-552. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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