La considération de la famille dans le droit international privé français d'aujourd'hui

par David Dumontet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Jean-Pierre Laborde.

Le jury était composé de Jean-Pierre Laborde, Hélène Gaudemet-Tallon, Yves Lequette, Éric Agostini, Jean Hauser.

Les rapporteurs étaient Hélène Gaudemet-Tallon, Yves Lequette.

mots clés

• Droit international privé -- Famille -- France
• Droit international et droit interne
• Famille -- Droit -- France
• Émigration et immigration -- Droit -- 20e siècle

Résumé

Si le droit international privé a longtemps appréhendé la famille comme une entité abstraite, l'expression d'un rapport envisagé sous la seule considération technique, la pression des réalités sociales ne pouvait qu'engendrer le changement, qu'imposer l'abandon de la géometrie classique d'une règle de conflit fondée sur le concept de la neutralité. Le droit international privé n'est plus le lieu de la seule coordination des systèmes, il est le lieu de confrontation d'intérêts familiaux antagonistes entre lesquels, comme en droit interne, il convient de trancher. Malheureusement, imposer une spécialisation des rattachements revient à négliger la dimension d'ensemble de la relation familiale, à segmenter le statut personnel. C'est un mouvement concrétement nécessaire, mais c'est un mouvement dangereux en tant qu'il soumet les différents aspects d'une même question à des lois différentes. . . .

Titre traduit

The consideration of the family in the french international private law

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