L'entraide en droit privé

par Corinne Guyot-Chavanon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Hauser.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    S'entraider signifie s'aider mutuellement. Le législateur organise l'entraide agricole et le Code civil ordonne une obligation d'entraide aux époux et aux partenaires pacsés. Mais elle se pratique dans beaucoup d'autres circonstances. Pour réparer les dommages causés au cours de telles opérations, la jurisprudence a créé la convention d'assistance. Cependant, l'entraide se différencie de l'assistance par sa composante de réciprocité, qui n'est pas certaine, mais seulment espérée. L'entraide consiste en un échange de bons procédés, et le premier prestataire exécute sa prestation dans l'espérance de recevoir un service en retour. Ainsi l'entraide est un contrat. . . .

  • Titre traduit

    Mutual aid in private law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

L'entraide en droit privé


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Informations

  • Détails : 504 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p 463-494

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%003-28
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  • Cote : THE GUY
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'entraide en droit privé
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (504 p.)
  • Notes : Tirage à la demande par l'éditeur.
  • ISBN : 2-284-04518-9
  • Annexes : Bibliogr. p 463-494
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