L'entraide en droit privé

par Corinne Guyot-Chavanon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Hauser.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    S'entraider signifie s'aider mutuellement. Le législateur organise l'entraide agricole et le Code civil ordonne une obligation d'entraide aux époux et aux partenaires pacsés. Mais elle se pratique dans beaucoup d'autres circonstances. Pour réparer les dommages causés au cours de telles opérations, la jurisprudence a créé la convention d'assistance. Cependant, l'entraide se différencie de l'assistance par sa composante de réciprocité, qui n'est pas certaine, mais seulment espérée. L'entraide consiste en un échange de bons procédés, et le premier prestataire exécute sa prestation dans l'espérance de recevoir un service en retour. Ainsi l'entraide est un contrat. . . .

  • Titre traduit

    Mutual aid in private law


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

L'entraide en droit privé


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 504 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p 463-494

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%003-28
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1423
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE/36 (10)
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'entraide en droit privé
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (504 p.)
  • ISBN : 2-284-04518-9
  • Annexes : Bibliogr. p 463-494
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.