Le principe de proportionnalité dans l'ordre juridique communautaire

par Saad Berrada

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Gautron.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Affirmé par la Cour de justice des Communautés européennes, le principe de proportionnalité a été inséré par le traité de Maastricht dans le traité instituant la Communauté européenne. La Charte des droits fondamentaux de l'union en fait un droit fondamental. La proportionnalité se nourrit de multiples notions voisines comme la rationalité, la nécessité ou la normalité. Elle incite à des réflexions qui concernent aussi bien la légalité, l'efficacité que l'equité. Le principe de proportionnalité peut difficilement être enfermé dans un contenu précis puisque d'autres formules, comme la démesure, le caractère excessif ou encore la mise en balance des intérêts en sont aussi une expression. Son caractère multifonctionnel révèle son important potentiel. . Le principe de proportionnalité limite le pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires et modère leurs actions. . .

  • Titre traduit

    Research on the principle of proportionality in the community law order


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Informations

  • Détails : 680 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 580-630. Index. Tables

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  • Cote : THDE 130
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : BTT 550002%003-24
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : BTT 494009-1419
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