Les bonnes mœurs en droit privé contemporain

par Bénédicte Lavaud-Legendre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Conte.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Le but de l'étude est de démontrer que le recul de la notion de bonnes moeurs révèle une évolution considérable de la société et du droit contemporain. Les bonnes moeurs permettaient de contrôler la conformité des habitudes de vie socialement visibles à une conception partagée du bien commun. Elle se rapprochait donc de la morale, mais d'une morale sociale qualifiée de moralité publique. Le recul de la notion résulte de son ineffectivité -défaut d'applications jurisprudencielles et de références législatives -mais aussi de l'effacement de son rôle normatif. Il s'explique en partie par l'essor de valeurs juridiques protégeant l'individu, vie privée ou égalité. Néanmoins ce recul n'est pas synonyme d'une disparition de toute référence à la morale dans le droit. La dignité de la personne humaine comble partiellement le vide laissé. L'utilisation juridique de cette notion récente présente pourtant des risques. En l'absence de limite posée au contrôle étatique des comportements contraires à la dignité de la personne humaine, elle remet en cause l'équilibre démocratique entre morale et droit. . .

  • Titre traduit

    Properties in contemporary private law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses Universitaires de France à Paris et par [le Monde] à

Où sont passées les bonnes moeurs ?


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 510 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. i-xxv

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%003-23

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LAV
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1761-2003-26
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses Universitaires de France et par [le Monde] à Paris

Informations

  • Sous le titre : Où sont passées les bonnes moeurs ?
  • Dans la collection : Partage du savoir , 1291-8385
  • Détails : 1 vol. (XI-248 p.)
  • Notes : En annexe, classement des décisions par juridiction.
  • ISBN : 2-13-054633-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 241-[242]
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