Essai sur le capital social comme instrument de garantie des créanciers

par Raymond Ouachem

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Saintourens.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Le capital social connaît une situation pour le moins incertaine. Remplissant des fonctions multiples, il souffre toutefois de l'absence déterminante d'une attribution légale explicite d'une fonction de garantie. En pratique, si la réalisation du capital social demeure soumise à un contrôle assez strict, l'organisation de son suivi est, en revanche, à la fois complexe et fragile. Le doute entourant sa mission de garantie est due à la faible performance de ses éléments caractéristiques et à son adossement à la notion incertaine des capitaux propres. Mais, en dépit des constantes atteintes dont il fait l'objet, le capital social peut voir son efficacité améliorée en tant qu'élément prépondérant de la protection des droits des créanciers. Cette perspective, qui implique de procéder à un rééquilibrage des forces en faveur de la norme juridique, commande plus concrètement d'envisager une reconsidération des règles d'acceptation et des conditions du suivi du capital social, de manière à parvenir à une plus grande transparence et donc efficacité de celui-ci dans sa mission de garantie.

  • Titre traduit

    Examining share capital as an instrument of guarantee for creditrors


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Informations

  • Détails : 1 vol. (430 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 380-396

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