La solidarité nationale en droit public français

par Jean-Pierre Hounieu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hubert-Gérald Hubrecht.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    National solidarity in public french law


  • Résumé

    Dresser la généalogie du principe de solidarité nationale permet d'inscrire sa juridicisation dans un processus dont les origines remontent à la conceptualisation de la solidarité sociale sous la III ème République et dont le terme sera marqué par sa constitutionnalisation par l'intervention du constituant de 1946. Ce principe s'analyse comme le fondement d'un état subsidiaire, garant des risques sociaux et définissant par là-même le contenu du caractère social de la République. Conçu comme l'outil privilégié de l'interdépendance sociale, le service public s'est révélé inadapté à la prise en considération des phénomènes d'exclusion sociale et territoriale. Le constat de cette inadaptation se traduit par la promotion d'inégalités correctrices privilégiant une approche sur les segments les plus vulnérables de l'espace social et territorial. Ces dispositifs structurants du principe de solidarité nationale permettent de considérer ce principe comme le fondement d'un État garant de l'égalité.

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Informations

  • Détails : 3 vol. (1076 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 1001-1066

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%003-5
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1401
  • Bibliothèque : Institut d'études politiques. Bibliothèque centrale.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : IEP-TH-187
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