L'autonomie juridique en proie à l'autonomie juridictionnelle en droit administratif français

par Valérie Blehaut-Dubois

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Manuel Gros.

Soutenue en 2003

à l'Artois .

mots clés

• Droit administratif -- France
• Actes administratifs -- France
• État -- Responsabilité -- France
• Contentieux administratif -- France
• Procédure administrative -- France
• Juges -- Attitude

Résumé

L'étude vise à démontrer que la "banalisation" du droit administratif, et par conséquent sa perte d'autonomie, se justifie aisément au regard de l'évolution parallèle qu'ont subi les règles administratives et le juge administratif. Mais parallèle ne signifie pas similaire. C'est donc en se risquant à une dissociation entre les règles et le juge que la démarche sera entreprise. Cela permettra de démontrer qu'à la remise en cause de l'autonomie juridique, entendue comme l'autonomie des règles de droit administratif, correspond l'acquisition d'une autonomie juridictionnelle, entendue comme l'autonomie du juge administratif. La mise en évidence de cette évolution apparemment paradoxale permettra d'expliquer à la fois la raison d'être de l'autonomie du droit administratif et les raisons de son déclin. Or, si en démontrant que l'autonomie juridique se trouve en proie à l'autonomie juridictionnelle, l'étude justifie la réduction de l'autonomie du droit administratif, elle ne s'inscrit nullement dans l'hypothèse d'une disparition de ce droit mais dans celle de son renouveau.

Titre traduit

Legal autonomy against jurisdictional autonomy in French administrative law

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Résumé

The study aims to show that the great extent of administrative law, and its consequents loss of autonomy, can be justified in view of the concomitant - but not similar- development experienced by administrative rules and the administrative judge. So the present study will dissociate the rules from the judge'role so as to show that the weakening of legal autonomy - that is the autonomy of the rules of administrative law - has followed the increase of juridictional autonomy - that is the autonomy of the administrative judge. The evidence of this seemly paradoxical evolution will enlighten both the reasons for being of administrative law and the reasons for its decline.