L'obligation d'information du médecin : sa construction par le juge judiciaire des origines à aujourd'hui (une étude de 1853 à 2003)

par Laure Denervaud-Blais

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Terré.

Soutenue en 2003

à l'Artois .


  • Résumé

    L'obligation d'information du médecin est la source d'un contentieux trouvant son origine en 1853. Avant de parler réellement d'un droit à l'information, le malade a obtenu dans un premier temps un droit d'exprimer un consentement à l'acte médical. Ce dernier ne pouvait pas être qualifié "d'éclairé" compte tenu des quelques informations que le médecin était tenu de donner à son malade avant d'entreprendre une thérapie ou une intervention. Le patient était fragile, apeuré, mais il avait confiance en ce "médecin de famille". Progressivement, la relation médicale liant le médecin à son patient s'est modifiée pour devenir complexe. L'un, le patient, réclame des explications, une médecine de plus en plus efficace et capable de satisfaire de nombreux "désirs". A-t-il oublié que la médecine est une science en perpétuelle évolution et que la source de risques n'est jamais tarie ? Le second, le médecin se trouve aujourd'hui face à un patient exigeant qui veut savoir et comprendre avant de donner un accord à son intervention. A-t-il oublié qu'avant d'être un malade ou un patient, ce dernier est un Homme doté d'une conscience et d'un droit de disposer de son corps ? Le juge judiciaire a suivi cette mutation relative à la relation "médecin-patient". Il a dégagé une "obligation d'information du médecin" et "un droit à cette information du patient". À l'affirmation soulevée par un auteur "L'obligation d'information médicale en danger !" un rappel doit être apporté : le juge a toujours recherché l'intérêt du patient mais également la sauvegarde du médecin. Cette recherche perpétuelle d'équilibre est la résultante de ce contentieux riche d'enseignements. La loi n°2002-303 du 4 mars 2002*, relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé", consacre ce droit à l'information du patient. Socle d'une jurisprudence à venir, ces dispositions seront mentionnées afin de présager du contentieux futur. *Loi n°2002-203 du 4 mars 2002, publiée au J. O. N°54 du 5 mars 2002, p. 4118, "Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé".

  • Titre traduit

    The obligation of information of the Doctor : its elaboration by the judiciary judge from the origins to the Present Day (Study from 1853 to 2003)


  • Résumé

    The obligation of information of the Doctor became a source of litigation until 1853. At the beginning, the patient obtained the right to express his consent to the medical act, but not a real right of information. The Doctor had to give only few elements to his patient before beginning a therapy or an operation, that is why this consent couldn't be qualified as "clear". The patient was fragile, frightened, but he trusted his "family pracritioner". Progressively, the relation between the Doctor and his patient changed and became complex. The patient claims explanations, a medicine more and more effective and capable to satisfy his numerous desires. Did he forget that medicine is a science that evolves perpetually and that the source of risks can never dry up ? The Doctor has to face up to a demanding patient who wants to know and understand before giving his consent to an operation. Did he forget the fact that, before being a patient, this one is man endowed with consciousness and has his body at one's disposal ? The judiciary judge followed this changing relationship between the Doctor and his patient. He extracted from this an "obligation of information for the Doctor" and a "right for this patient of an information". An author claims : "the obligation of medical information in danger"! We must remind that the Judge always looked for the patient's interests but also the protection of the Doctor. This perpetual search for a balance is the result of this teaching contentious. The Law n°2002-303 of 4th March 2002, about "the rights of ills and the quality of the health system", establishes this right of information of the patient. These measures, base of a future jurisprudence, will be mentioned to presage the future contentious.

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Informations

  • Détails : 439 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 375-431. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 346.012 DEN
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