L'obligation d'information du médecin : sa construction par le juge judiciaire des origines à aujourd'hui (une étude de 1853 à 2003)

par Laure Denervaud-Blais

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Terré.

Soutenue en 2003

à l'Artois .

  • Titre traduit

    The obligation of information of the Doctor : its elaboration by the judiciary judge from the origins to the Present Day (Study from 1853 to 2003)


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  • Résumé

    L'obligation d'information du médecin est la source d'un contentieux trouvant son origine en 1853. Avant de parler réellement d'un droit à l'information, le malade a obtenu dans un premier temps un droit d'exprimer un consentement à l'acte médical. Ce dernier ne pouvait pas être qualifié "d'éclairé" compte tenu des quelques informations que le médecin était tenu de donner à son malade avant d'entreprendre une thérapie ou une intervention. Le patient était fragile, apeuré, mais il avait confiance en ce "médecin de famille". Progressivement, la relation médicale liant le médecin à son patient s'est modifiée pour devenir complexe. L'un, le patient, réclame des explications, une médecine de plus en plus efficace et capable de satisfaire de nombreux "désirs". A-t-il oublié que la médecine est une science en perpétuelle évolution et que la source de risques n'est jamais tarie ? Le second, le médecin se trouve aujourd'hui face à un patient exigeant qui veut savoir et comprendre avant de donner un accord à son intervention. A-t-il oublié qu'avant d'être un malade ou un patient, ce dernier est un Homme doté d'une conscience et d'un droit de disposer de son corps ? Le juge judiciaire a suivi cette mutation relative à la relation "médecin-patient". Il a dégagé une "obligation d'information du médecin" et "un droit à cette information du patient". À l'affirmation soulevée par un auteur "L'obligation d'information médicale en danger !" un rappel doit être apporté : le juge a toujours recherché l'intérêt du patient mais également la sauvegarde du médecin. Cette recherche perpétuelle d'équilibre est la résultante de ce contentieux riche d'enseignements. La loi n°2002-303 du 4 mars 2002*, relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé", consacre ce droit à l'information du patient. Socle d'une jurisprudence à venir, ces dispositions seront mentionnées afin de présager du contentieux futur. *Loi n°2002-203 du 4 mars 2002, publiée au J. O. N°54 du 5 mars 2002, p. 4118, "Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé".

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Informations

  • Détails : 439 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 375-431. Notes bibliogr.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 346.012 DEN
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