La régulation jurisprudentielle du système juridique du sport

par Mathieu Verly

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Manuel Gros.

Soutenue en 2003

à l'Artois .


  • Résumé

    La thèse tend à démontrer que la relation inévitable entre le droit commun et les activités sportives, tant dans leur organisation que dans leurs différentes pratiques, est constitutive d'un véritable système juridique conditionné par la notion de service public. Après avoir retracé l'évolution des rapports du droit et du sport en France, la thèse souligne l'influence de la jurisprudence dans la détermination d'un régime administratif du sport fédéral. Elle établit également que le contrôle juridictionnel de la gestion du sport fédéral aboutit au maintien de mécanismes juridiques traditionnels, tant de la part du juge administratif que du juge judiciaire, dans ce secteur particulier des activités sociales. C'est le réglement juridictionnel des litiges sportifs qui conduit à la régulation de ce système, construit autour d'un service public dont la gestion opératoire est confiée aux représentants des usagers, la gestion tutélaire étant partagée entre Etat et collectivités territoriales.

  • Titre traduit

    The jurisprudencial regulation of legal sport system


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The work is based on the analyse of numerous decisions of french judges in matter of sport. The thesis emphasises the function of judges in the essential regulation between french common law and french sport law. Jurisprudence creates an original but genuine legal system, where interfere public administration and private organisations. This legal system is influenced by the french notion of "service public".

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Informations

  • Détails : 2 vol.(612 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 574-589. Notes bibliogr

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  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 342.224 VER / 1
  • Bibliothèque : Université d'Artois (Douai, Nord). Service commun de la documentation. Bibliothèque de Sciences juridiques et politiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 342.224 VER / 2
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