Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la Convention européenne des droits de l'homme

par Christel Schwing

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Gaïa.

Soutenue en 2003

à Aix-Marseille 3 .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la Convention européenne des droits de l'homme


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (746 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 637-731. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2414/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH SCH
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Recherche sur l'adéquation du droit de l'urbanisme français à la Convention européenne des droits de l'homme
  • Détails : 2 vol. (687 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [605]-676. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.