La responsabilité civile des professionnels du loisir

par Géraldine Frizzi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Louis Mouralis.

Soutenue en 2003

à Aix-Marseille 3 .


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  • Titre traduit

    ˜The œprofessionals of sport and leasure responsability


  • Résumé

    Les professionnels du loisir ont une responsabilité civile mise en cause en cas d'atteintes corporelles lors de la pratique d'un loisir. Ils sont responsables contractuellement, délictuellement et même légalement. Le régime de responsabilité à l'intérieur de chaque source d'obligation semble incohérent. En effet, la jurisprudence distingue entre les obligations de moyens et de résultat, selon une partition qui n'est pas cohérente au premier abord. La loi quant à elle, applique à ces professionnels divers régimes, qui n'ont pas la même finalité. Pourtant, au delà de la disparité des sources de leurs obligations et de la complexité régnant dans le régime jurisprudentiel et légal, il existe une unité. Des règles similaires sont appliquées, de sorte que la responsabilité des professionnels du loisir obéit malgré tout, à un régime unique. Orientées dans un souci d'indemnisation des victimes, tant la loi que la jurisprudence concourent à cette unité. Elle n'est certes pas totale, mais elle permet de poser les jalons d'un régime unique de lege ferenda


  • Résumé

    People working in the tourist industry are liable in civil law for corporal damages during leasure activities. They are contractually and legaly responsable. The system of responsability for each source seems incoherent. Indeed, jurisprudence distinguishes means obligation from result obligation, in a way that seems incoherent at first sight. Law applies to these professionals different systems of responsability, with different ends. In spite of this diversity and complexity, many similar rules directed towards the indemnification of the victims are applied to these professionals. The unity of the system is not totally completed but it leads to the emergence of an autonomous system, de lege ferenda

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Informations

  • Détails : 1 vol. (469 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.371-444. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2363/A-C
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