Le volet social des restructurations d'entreprises au Bénin

par Coovi Denis Yehouenou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Buy.

Soutenue en 2003

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    ˜A œstudy of the social implications of company restructuration in the Republic of Benin


  • Résumé

    Les restructurations intervenues au Bénin ont occasionné non seulement la désorganisation des instances de représentation, la modification ou la rupture des contrats de travail, mais aussi la mise en cause du statut collectif des salariés. Avec l'éclosion de l'initiative privée, l'interêt est vif de jeter les bases d'une politique de restructuration susceptible de mieux sauvegarder les intérêts des salariés en cas de changement de structure de leur entreprise. A cet effet, il a été procédé dans un premier temps à l'analyse de l'impact de la restructuration sur les relations de travail. Les salariés doivent participer aux opérations et tenter d'influencer la décision de l'employeur dans le but de limiter des pertes d'emploi. Malheureusement ces pertes d'emploi sont parfois inévitables nonobstant les dispositions de l'article 60 du code du travail. Il a été démontré en second lieu que les conséquences de la restructuration peuvent être atténuées par une amélioration des mesures d'accompagnement actuellement en vigueur au Bénin et l'institution de la pratique des plans sociaux. L'atténuation peut aussi dépendre de la résolution du problème de préservation des avantages acquis.


  • Résumé

    The restructurings which have taken place in Benin have generated not only some disorganization in staff representative bodies, the alteration of labour contracts, but have also affected the status of employees. With the rebirth of private initiative, the establishment of a basis of a restructuring policy able to better protect employees' interest is of a great importance. Regarding this fact, the first part of this dissertation has been dedicated to the restructuring impact on the employees' interest. Employees have to take part in the operations and try to influence the employer's decision in a bid to limit the loss of job. However, the loss of job is sometimes inevitable despite the provisions of article 60 of the labour code. In the second part, we have tried to show that the consequences of restructuring may be triugh the special measures currently in force in Benin and the adoption of social plan practice. The attenuation may also depend on the settlement question to preserve the acquired gains.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 269 + annexes
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.238-264. Index.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2292/A-C
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.