Des rapports entre institution et contrat de travail : essai en analyse économique des institutions

par Michel Philip

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Pierre Centi.

Soutenue en 2003

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    Labor contract is an institution : essay in analysis of institutions


  • Résumé

    La thèse soutient que le contrat de travail est une institution dans tous les sens de ce concept. Elle se découpe subséquemment en deux parties : (1) De l'intentionnalité à " l'inintentionnalité " institutionnelle et (2) Du transactionnel au relationnel contractuel. D'une première part, un examen pluridisciplinaire de la littérature sur les institutions permet de répondre à la question : qu'est-ce qu'une institution ? L'intentionnalité contractuelle ne gène aucun courant théorique à l'exception de l'économie autrichienne. En effet, pour cette école, l'institution est par essence un phénomène émergent donc " inintentionnel ". Toutefois, nous remarquerons que ces différences conceptuelles sont plus idéelles que pratiques. La seconde partie développe d'abord le contrat de travail dans les acceptions économiques traditionnelles, puis en tant que processus de découverte. Cette convention s'entend au sens d'organisation juridique des rapports privés que sont appelés à entretenir des individus engagés dans une relation étroite parce que l'employé et l'employeur ne sont pas anonymes et qu'ils se choisissent réciproquement. Le contrat de travail est ainsi " en contexte d'intimité à forte interdépendance économique ". En conclusion, le contrat de travail est un guide composé de deux volets. L'un transactionnel se matérialise par des obligations volontaires et formelles qui peuvent être arbitrées par un tiers. L'autre aspect relationnel est une obligation naturelle flexible qui ne concerne que les parties aux contrats, facilitant l'intégration des informations émergentes et la persistance de la relation (par novation voire résiliation, suivant la valeur intrinsèque que lui accorde les parties). C'est comme cela que l'on glisse du concept de " main invisible " à celui de " poignée de main invisible ".


  • Résumé

    The thesis supports that the contract of employment is an institution in every sense of the word. Two parts were developed: (1) Institutional from Intentionality to "Unintentionality" and (2) On Contractual Commitment to Relational Obligation. Firstly, multi-field examinations on institutions' literature define: what is an institution? Contractual intentionality doesn't disturb any theoretical current except Austrian economy. Indeed, for this school, Institution is essentially an emergent phenomenon thus "unintentional". However, we will point out those not practical but conceptual differences. The second part develops initially the contract of employment in typical economic meanings, then as process of discovery. This convention is intended in legal rules for private reports between individuals engaged in a relational relationship (for the reason that the employee and the employer are not anonymous because they were chosen reciprocally). The contract of employment is thus "in intimate term with strong economic interdependence". To conclude, the contract of employment is a guide with two constituents. For one thing a compromise materializes voluntary obligation and formal commitment which can be arbitrated by a third party (e. G. Arbitrator or judge). Secondly a relational aspect is a flexible natural obligation (e. G. Naturali obligatione, mutuum) only between the contracting party, facilitating integration of emergent information and constancy relation (by novation even termination, according with intrinsic value that grants the parts to it).

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Informations

  • Détails : 365 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.311-362

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2272/A-B
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