La distinction lois politiques - lois civiles : 1748-1804

par Rémy Scialom

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Ganzin et de Jean-Louis Mestre.

Soutenue en 2003

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    The distinction between political and civil laws (1748/1804)


  • Résumé

    Désireux de clarifier un ordre juridique confus et de déboucher sur la félicité humaine, Montesquieu établit en 1748, dans l'Esprit des lois, la distinction lois politiques-lois civiles. Identifiant le droit civil au droit privé, il nomme politique le droit public et assimile loi et droit. Pour réaliser sa finalité (le bien des individus et de la société), l'ordre juridique, procédant du droit naturel, doit s'appuyer sur le droit public. D'où, le primat des lois politiques sur les lois civiles. Malmenée, parfois décriée, la distinction, consolidée par l'Ecole du droit naturel, les parlementaires, les Maximes du droit public français est systématisée par les philosophes des Lumières. La notion de constitution, la politisation des lois civiles sous la Révolution et le code civil réaffirment le primat des lois politiques. Anticipant les rapports droit public-droit privé, consacrés par les rédacteurs du code civil, la distinction constitue une phase intermédiaire dans la fixation des grandes classifications du droit. Mais, depuis la deuxième moitié du XIXe siècle, la ligne de partage de plus en plus floue entre loi politique et civile, entre droit public et privé, oblige à en redessiner le tracé.


  • Résumé

    Desirous of clarifying a confused legal system and of resulting in human bliss, in L'Esprit des lois published in 1748, Montesquieu makes the distinction between political and civil laws. Identifying Civil law with Private law, he calls political law public and likens laws and law. To achieve his aim - the good of individuals and of society- the legal system must lean on public law since it comes from natural rights. Hence the primacy of political laws over civil laws. Given a rough handling by the critics, sometimes even disparaged, the distinction which was consolidated by the members of parliament, l'Ecole du droit naturel, and les Maximes du droit public français becomes the rule thanks to the philosophers of the Enlightenment. The notion of constitution, the politization of civil laws under the Revolution and the civil code reassert the primacy of political laws. Anticipating the relations between public law and private law which were established by the drafters of the civil code, the distinction between civil and political laws constitutes an intermediate stage in the setting of the important classifications of law. However, from the second half of the 19th century, the division line between political and civil laws, and between public and private laws becoming vaguer and vaguer its route has been in need of being drawn a new.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La distinction lois politiques - lois civiles, 1748-1804


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Informations

  • Détails : 2 vol. (663 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.602-657. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2269/A-C
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Informations

  • Sous le titre : La distinction lois politiques - lois civiles, 1748-1804
  • Dans la collection : Collection d'histoire des idées et des institutions politiques , 38
  • Détails : 1 vol. (504 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0755-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [435]-478. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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