Les associations d'usagers et le service public hospitalier

par Térence Juan

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Dubouis.

Soutenue en 2003

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les associations d'usagers sont particulièrement nombreuses au sein du système de santé. Elles défendent les intérêts des usagers en les soutenant, mais aussi en les représentant dans les différentes instances du système sanitaire. Si le soutien est la fonction originelle, la fonction de représentation s'est considérablement développée au cours des dix dernières années. Le pouvoir politique s'est aujourd'hui laissé gagner à l'idée d'une démocratie sanitaire censée consacrer l'avènement d'un usager véritablement autonome mais aussi citoyen. La loi nʿ2002-303 du 4 mars 2002 traduit sur le plan juridique cette nouvelle notion. Leur étude dans cet environnement de prédilection, que constitue pour les associations d'usagers, le service public hospitalier, permet de mesurer l'écart entre l'adhésion de principe et commune à la défense de l'autonomie, de la liberté et le fait d'en assumer pleinement les conséquences.


  • Résumé

    Associations of users are particularly numerous within the system of health. They defend the interests of the users by supporting them, but also by representing them in the various authorities of the medical system. If the support is the original function, the function of representation developed considerably during ten last years. The political power was let gain with the idea of a supposed medical democracy to devote the advent of a truly autonomous user but also citizen. The law nʿ2002-303 of March 4, 2002 translate on the legal level this new concept. Their study in this environment of predilection for associations of users whom constitutes the hospital public service, makes it possible to measure the difference between the adhesion of principle and commune to the defence of autonomy, freedom and the fact of assuming the consequences fully of them.

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Informations

  • Détails : 567 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.519-547

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2257/a-c
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