Le système des collectivités locales au Yémen

par Ali Al Jarbani

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 2003

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le système actuel des collectivités locales au Yémen est le fruit de l'évolution historique et constitutionnelle de l'état, entamée depuis l'indépendance en 1962. Avant de s'engager dans la voie de la démocratie et de la décentralisation, le pays a connu une grande instabilité politique, culminant lors de la guerre de Sécession, qui a affecté le régime de ses institutions locales. Afin de mieux cerner la réalité des entités territoriales dans leYémen d'aujourd'hui, l'ouvrage présente donc une étude préalable des différentes autorités locales ayant existé avant la législation en vigueur. L'aboutissement de ce processus démocratique et libéral se trouve consacré par le vote de la loi n°4 du 10 février 2000 et l'adoption du code yéménite des collectivités territoriales. Fondée sur le principe du suffrage universel direct, l'élection des conseils locaux témoigne d'une légitimité populaire retrouvée et d'une volonté de donner aux instances locales une certaine autonomie. Mais l'examen approfondi des diverses normes applicables met en relief les contradictions inhérentes au système adopté et les difficultés de mise en oeuvre. En effet, dans un pays fortement marqué par les identités tribales et régionales, des obstacles importants se dressent sur la route de la décentralisation effective. Si l'on y ajoute l'omniprésence du pouvoir central au sein des affaires locales, l'ouvrage révèle que le système local yéménite est plus proche, dans les faits, de la déconcentration. Cependant, les réformes adoptées, si elles sont encore insuffisantes, paraissent de nature à ouvrir la voie à la modernité et à la démocratie locale.

  • Titre traduit

    System of local government in Yemen


  • Résumé

    Yemen's present system of local government is the outcome of state historical and constituional evolution, which has begun since independence in 1962. Before entering upon the course of democracy and decentralization, the country experienced an important political instability, highiest for Civil War, that influenced the rule of local institutions. In order to understand better the situation of territorial entities in Yemen of today, so the work includes a preliminary study of various local authorities which existed before the current laws. The result of this democratic and liberal process was ratified by the votation of the 10 February 2000's Act and the carrying of the Yemenite code of territorial collectivities. Based on the direct suffrage principle, election of local councils gives evidence of a restored popular lawfulness and of a will to create a certain self-government. But deep examination of the different appropriate rules underscores the contradictions inherent to the ratified system and difficulties of implementation. Indeed, in a country deeply affected by tribal and regional identities, big obstacles are in the way of real decentralization. If you add omnipresence of central authority in local issues, the work reveals that Yemenite local system is closer, in the facts, to deconcentration. However, the ratified reforms, if they're not enough yet, seem likely to open way to modernity and local democracy.

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  • Détails : 344 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.329-338

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