Le problème de l'intégration de l'autorégulation dans le système juridique : contribution à l'étude de l'autorégulation à travers le prisme du droit de la publicité

par Pascal Filliol

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 2003

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    Fondée sue une philosophie liée, notamment, à une volonté de préserver la diversité culturelle, l'autorégulation est une technique normative qui se démocratise progressivement, que ce soit à l'échelle nationale ou supra-nationale. En effet, dans de nombreux secteurs, les professionnels élaborent des règles qu'ils s'appliquent à eux-mêmes afin de réaliser un véritable consensus. Néanmoins, il existe de nombreuses zones d'ombre autour de ce concept, qu'elles soient d'ordre juridique ou sociologique. La confusion autour des interprétations sémantiques de l'autorégulation en Europe, et par conséquent l'absence de définition universelle, tendent à prouver qu'il existe une réticence à envisager son intégration dans le système juridique. Cependant, l'étude de l'autorégulation à travers le secteur de la publicité audiovisuelle va servir de vecteur pour tenter de démontrer que la légitimation de ce nouveau mode de production du droit ne doit pas être sous-estimée. En revanche, admettre cette éventualité aura pour conséquence d'accepter une transformation du lieu et de la finalité du droit, basée sur une vision systémique de ce dernier. En outre, la légitimation de l'autorégulation, en tant que manifestation du pluralisme juridique, reviendra à remettre en cause les fondements d'un positivisme identifiant droit et état. Par ailleurs, la reconnaissance grandissante de l'autorégulation par les instances européennes accentue les interrogations sur sa place et son rôle au sein de l'ordonnancement juridique : et ce, alors même que l'autorégulation, en maintenant ou en créant des disparités nationales, risque d'entraver la création du Marché Commun. Le droit de la publicité donnera un exemple concret des implications paradoxales de l'autorégulation dans l'ordre juridique communautaire. A travers une approche pluridisciplinaire et comparatiste, l'objet de la présente étude est de participer à la réflexion sur un concept qui n'est pas encore devenu une notion. Le but est également d'essayer de déterminer, en prenant appui sur le secteur publicitaire, si un conflit tripartite entre le droit européen, le droit étatique et l'autorégulation se prépare, à moins qu'il n'ait déjà commencé.


  • Résumé

    Based on an individualistic philosophy, partuclarly linked to a desire to save cultural diversity, self-regulation is a normative technique which is getting more and more democratic on the national level as well as on the supranational. Actually, in numerous areas, professionals make rules they apply to themselves in order to achieve a real consensus. Nevertheless, there exist many dark zones around this concept, either on the legal or the sociological point of view. Confusion around semantic interpretation of self-regulation in Europe, consequently the absence of universal definition, tend to show there exists a reluctance to contemplate its integration in the juridical system. However the study of self-regulation trough the sector of audio-visual advertising will be used as a vector to try to demonstrate that the legitimisation of this new way of producting law can't be underestimated. On the contrary, admitting this possibility will entail accepting a transformation of the place and purpose of law, based on a systemic vision. Moreover, the legitimisation of self-regulation as a manifestation of juridical pluralism will mean questioning the foundations of a positivism identifying law and state. Furthermore, the growing recognition of self-regulation by European authorities, underlines the questions on its place and its role amid juridical organisation, and this while self-regulation risks hindering the creation of the Common Market by keeping or creating national disparities. The law of advertising will give a concrete example of the paradoxical implications of self-regulation in the community juridical order. Through a comparative and multidisciplinary approach, the point of the present study is to take part in the reflection on a concept which hasn't become a notion yet. Its purpose is also to determine if there is going to be a three-party conflict between European law, state law and self-regulation, unless it has already started.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (557 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.513-539. Index.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : AIX TD 2245/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Centre de recherches administratives. Bibliothèque.
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  • Cote : TH 200
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 24
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