Le préavis en droit privé

par Amaury Sonet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Florence Bussy.

Soutenue en 2002

à Versailles-St Quentin en Yvelines .


  • Résumé

    Le délai de préavis n'est pas uniquement le délai que doit respecter l'auteur d'une résiliation unilatérale d'un contrat à durée indéterminée. D'autres domaines d'application apparaissent : le non renouvellement d'un contrat à durée déterminée ; sa résiliation unilatérale lorsqu'elle est permise ; la suspension des obligations contractuelles ; et la modification d'un engagement. Il existe un point commun entre ces situations. L'étude des deux éléments constitutifs du préavis, un avis et un délai, montre en effet que le préavis est l'acte juridique unilatéral par lequel une partie avise son cocontractant, un certain temps à l'avance, de toute mesure qui prendra effet à l'expiration du délai. Les finalités du délai sont d'une part la protection du cocontractant, qui pourra aménager la situation découlant de l'avis ou la prévenir, et d'autre part la stabilité contractuelle. Divers fondements sont actuellement utilisés : ou bien le respect du délai de préavis est une obligation contractuelle ou bien son non respect par l'une d'elles est sanctionné par les juges sur le terrain de l'abus de droit. Face à cette diversité, la bonne foi prévue à l'article 1134 alinéa 3 du Code civil peut servir de fondement unique. Un régime unifié du préavis peut alors être mis en valeur. Des obligations pèsent sur l'auteur de l'avis : certaines tiennent à l'élaboration de l'avis (choix du destinataire, forme et éventuelle motivation à adopter) et d'autres au respect du délai (choix et mise en œuvre de sa durée lorsqu'il n'existe aucune exception admise, sous contrôle du juge). Par ailleurs, l'analyse de la situation des parties en cours de préavis révèle que le principe retenu est celui de la stricte application du contrat et des obligations qui en découlent pendant le délai de préavis, ce qui a pour conséquence la remise en cause du caractère préfix du délai de préavis. Des limites sont cependant apportées à ce principe permettant, en cours de préavis, un aménagement du contrat et des obligations contractuelles. Cet aménagement se fait de manière ponctuelle, par la suspension des anciennes obligations ou la création d'obligations nouvelles, ou de manière plus fondamentale comme le démontre l'étude de la dispense d'exécution du préavis. Les finalités du délai sont le fil directeur justifiant chacune des solutions. Cette unicité peut être consacrée par le changement de certaines solutions du droit positif, la plupart s'y intégrant déjà.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique à Marseille

Le préavis en droit privé


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Informations

  • Détails : 2 vol. (549 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 493-518 (vol. 2). Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 346.07 SON
  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 346.07 SON
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique à Marseille

Informations

  • Sous le titre : Le préavis en droit privé
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (404 p.)
  • ISBN : 2-7314-0352-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [369]-392. Notes bibliogr. Index
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