Contribution à l'étude de l'autonomie de l'établissement public de coopération intercommunale

par Guillaume Canel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-Christine Rouault.

Soutenue en 2002

à Valenciennes .


  • Résumé

    Héritières des paroisses de l'Ancien régime, les communes ont acquis durant plus de deux siècles une importance politique toute particulière. Pour autant, cette spécificité ne saurait cacher les conséquences territoriales des mutations de la société française. L'exode rural né de la première révolution industrielle, le développement des villes au lendemain de la seconde guerre mondiale ou encore l'apparition du phénomène " péri-urbain ", ces dernières années, créent de nouvelles problématiques que les communes ne peuvent aborder isolément. La coopération intercommunale est apparue comme un moyen pratique de mise en œuvre progressive d'une réforme territoriale profonde. D'une part son institutionnalisation en établissement public permet de garantir la primauté des communes, par ailleurs échaudées par le caractère contraignant des différentes réformes territoriales ; d'autre part, elle permet de surmonter la fragmentation communale et d'adapter le cadre de l'action administrative aux évolutions de notre temps. Toutefois, depuis l'institution des syndicats de communes, la conception de la coopération intercommunale a changé. D'une technique de gestion de services publics, l'établissement public de coopération intercommunale est devenu un acteur local reconnu, ayant la charge de mettre en œuvre de véritables politiques territoriales structurantes. Cette situation constitue le nœud de l'ambiguïté sur laquelle reposent aujourd'hui les groupements de coopération. Etablissements publics, ils sont soumis à un certain nombre de règles garantissant aux communes membres la maîtrise de leur devenir ; institutions politiques locales, ils acquièrent une reconnaissance qui leur permet de " s'autonomiser " à l'égard de celles qui les ont portés. Ce travail se propose d'étudier les liens qui unissent les communes à leur établissement public de coopération intercommunale, et d'observer parallèlement les moyens dont dispose celui-ci pour s'en affranchir.


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Informations

  • Détails : 398 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 284-326

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  • Bibliothèque : Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. Service commun de la documentation. Site des Tertiales.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : 904210 TH
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