Le pantouflage saisi par le droit

par Cécile Blin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christian-Albert Garbar.

Soutenue en 2002

à Tours , en partenariat avec Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le pantouflage désigne le passage des fonctionnaires et agents publics vers les entreprises et organismes du secteur privé ou du secteur public concurrentiel. Sont étudiés les fondements du droit applicable (libéraux ; moraux), c'est-à-dire la volonté des pouvoirs publics de favoriser l'ouverture de la fonction publique (mobilité, démission, retraite) tout en renforçant la déontologie, dans le cadre de la lutte contre la corruption. Les dispositions du code pénal sur la prise illégale d'intérêts (Article 432-13) sont confrontées au statut général des fonctionnaires (indépendance, désintéressement, Décret du 17 février 1995 modifié). Sont analysées : la politique des commissions de déontologie, la jurisprudence répressive, la jurisprudence du Conseil d'Etat (Lambda, Roma), les procédures non contentieuses (administration consultative) et contentieuses (droit disciplinaire, délits, annulation d'un acte administratif par le Conseil d'Etat sur le fondement de la loi pénale).

  • Titre traduit

    Revolving door and law


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Informations

  • Détails : VIII-644 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 565-613. Index

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  • Bibliothèque : Université de Tours. Service commun de la documentation. BU des Deux Lions.
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  • Cote : GM1341-2002-6
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