La lai͏̈cité en droit privé

par Damien Gévaudan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Vermelle.

Soutenue en 2002

à Tours , en partenariat avec Université François Rabelais. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (Tours) (autre partenaire) .


  • Résumé

    La lai͏̈cité est une notion dynamique dont la source est religieuse mais la carrière républicaine. Elle peut être succinctement définie comme une exigence d'indifférence respectueuse par rapport à toutes les religions dont l 'action respecte l'ordre public. La lai͏̈cité est un principe évolutif qui a connu plusieurs visages dans l'histoire, selon les rapports entretenus avec le droit. Notre étude va s'attacher à mettre en lumière l'incursion de la lai͏̈cité dans le pan du droit privé, les divers points de rencontre entre ces deux entités. La lai͏̈cité est polymorphe et a vocation à intervenir dès que le droit et le spirituel entrent en relation, voire en collision. Le droit pénal, protecteur de la lai͏̈cité, le droit civil à travers le droit de la famille, le droit du travail témoignent de l'existence d'un traitement juridique en droit privé des croyances et religions et ce, à travers le prisme de la lai͏̈cité. Respectueuse de ces convictions, la lai͏̈cité organise en droit privé leur coexistence égalitaire et ce par l'établissement de règles protectrices. Indifférente, elle oblige le droit, la justice à développer la neutralité quand le fait religieux est porté à la connaissance des tribunaux judiciaires.

  • Titre traduit

    Secularity (separation of church and state) in private law


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (VIII-439 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 401-428. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PHI 4029
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Tours. Service commun de la documentation. BU des Deux Lions.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD37
  • Bibliothèque : Université de Tours. Service commun de la documentation. BU des Deux Lions.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD38
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-GEV

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GEV
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1341-2002-3
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.