La cour constitutionnelle italienne et le référendum abrogatif

par Julien Giudicelli

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maryse Baudrez.

Soutenue en 2002

à Toulon .


  • Résumé

    Le référendum abrogatif italien est une institution insolite de démocratie semi-directe. Elle est désormais ancrée dans le panorama des instruments de lutte politique transalpins depuis les années 1970. Le Constituant avait établi des causes d'inadmissibilité de la requête référendaire dont le contrôle échoit à la Cour constitutionnelle. À l'occasion d'une jurisprudence foisonnante, cette dernière a non seulement précisé les causes explicites d'inadmissibilité, mais a également dégagé d'une lecture systémique de la Constitution de nombreuses causes implicites d'interdiction, tant formelles que substantielles. Cet élargissement du champ du contrôle préalable d'admissibilité, critiqué par une partie de la doctrine, répond à l'exigence de clarté de la question et au respect de la hiérarchie des sources. Certaines contradictions jurisprudentielles de la Cour ont pu cependant faire craindre la dérive d'un pouvoir discrétionnaire qu'elle se serait indûment arrogé en matière d'appréciation préalable de la question référendaire. La Cour Constitutionnelle a de surcroît précisé que l'examen préalable d'admissibilité de la requête n'était pas exclusif d'un contrôle de constitutionnalité répressif de la norme référendaire. Cette affirmation jurisprudentielle de principe est corroborée par une analyse de la nature du référendum abrogatif et par la réfutation de la thèse de l'autorité de chose jugée des arrêts rendus en matière d'admissibilité. L'invalidation éventuelle d'une norme référendaire pose néanmoins le problème d'une remise en cause possible de la décision populaire. L'utilisation des techniques contentieuses de la Cour constitutionnelle permettrait cependant d'éviter le risque de sa "délégitimation".


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    The Italian constitutional court and the abrogation referendum procedure


  • Résumé

    The referendum in view of a law abrogation is a peculiar institution of "semi-direct" democracy. It has been part of the Italian paraphernalia of political struggle devices since the 1970's. The constitutional power established causes of non-admissibility in case of a referendum request, the control of which falls to the Constitutional Court. Through the innumerable occurrences in the jurisprudence of such a request, not only has the latter mentioned explicit causes of non-admissibility, but it has also derived from a thorough reading of the Republican Chart many implicit, whether formal or substantial, prohibition clauses. This widening of the admissibility control field, although criticised by part of the doctrine, meets the demand for both a greater clarity of the matter, and a greater regard for the hierarchy of respective sources. Some contradictions in the jurisprudence may however have been feared to be the sign of an increasing discretionary power, unduly assumed as far as the referendum issue is concerned. Moreover, the Constitutional Court made it clear that the preliminary admissibility examination should not exclude the possibility of a repressive constitutionality control of the referendum outcome. This jurisprudence principle is confirmed by a close analysis of the nature of the abrogation referendum and by the refutation of "res judicata" principle when applied to decrees concerning admissibility matters. However, the possible invalidation of a referendum outcome poses the problem of questioning a popular decision. Nevertheless, the use of adequate constitutional jurisprudence techniques would enable the Court to avoid the ensuing risk of its own de-legitimisation.

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Informations

  • Détails : 473 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 433-470

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