Justice pénale et opinion publique : nouvelles réflexions sur la présomption d'innocence

par Rostagni, Carole-Martine

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-François Renucci et de Jean-Jacques Sueur.


  • Résumé

    Le fondement du principe du secret de l'instruction dans le procès pénal est la protection de la réputation et de l'honneur du mis en cause. Ce principe est mis à mal par le droit à l'information, ou plus justement par l'usage fait de ce droit. Le droit à l'information, dans le procès pénal, légitime la présence de l'opinion publique et sa revendication d'une justice transparente. Or, la justice ne peut-être le forum des émotions sociales, comme elle ne saurait être le bras armé de l'opinion publique. En outre, l'excès de transparence nuit au bon fonctionnement des institutions judiciaires, comme l'excès de silence, légalisé par la loi du 15 juin 2000. La présence des médias dans le procès pénal ne peut être occultée dans un Etat démocratique, même si la conciliation des deux corps et des intérêts qui les animent, semble difficile. En effet, face à cet habitus judiciaire, qui se révèle par la forme et le lieu où est rendue la justice, le corps médiatique est dépourvu : ni lieu, ni construction empirique. C'est le monde du silence, de la réflexion contre le monde de la diffusion rapide de l'information et de l'absence de réflexion. Or, l'acte de juger demande le temps de la réflexion, la structuration de la pensée. L'élaboration d'un cadre juridique de l'activité médiatique s'impose pour garantir la présomption d'innocence, dont le concept "d'innocence" est controversé par l'opinion publique pour les infractions politico-financières. A l'instar de l'inculpation, devenue mise en examen, la présomption d'innocence doit être redéfinie. La protection effective de la "présomption de probité" des élus met en œuvre une procédure particulière de renforcement des responsabilités des magistrats et des médias, tendant à l'accroissement des responsabilités des acteurs désignés. Cela conduit à rappeler la mission de service public de la justice, devenu un service privé pour l'opinion publique, le rôle social des médias et les intérêts économiques en jeu.


  • Résumé

    The principle basic of examining secret, in the court penal is the reputatlon's protection and the honour of accused. This principle is confronting with Information right, or more exactly its usage. Information right, in the court penal, legitimate the presence of public opinion and its claim of a transparent justice. Well, the justice can't be the forum of socials' emotions, like it couldn't be the active arm of the public opinion. Besides, the excess of transparency harms the right working of institutions judicial, as the excess of silence, legalize by the law of 15 June 2000. The presence of medias in the court penal can't be to derive from Democratic State, even if the conciliation of two institutions and interests who motivate them, seems difficult. Indeed, face at this custom judicial, to reveal by the shape and the scene where the justice is dispensing, medias are distraught : neither shape nor scene. It's the world of silence against the world of "information express" and the absence of thought. Well, to judge require from structure the thought. The elaration of medias' status is imperative for to protect from Innocence Presumption of whom the concept "of innocence" is controversial by public opinion for political-financial offences. As the indictment, Innocence Presumption must to receive a new concept. A reality protection of Integrity presumption of representatives require a particular procedure of whom the objective is the reinforcement of the responsibility of magistrates and medias. In that perspective, we must to remember the mission of public service of the justice, to translate in a private service for public opinion, the social role and economics interests to stake.

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Informations

  • Détails : 517 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 451-488

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  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH ROS
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