Le régime fiscal des groupes de sociétés en France et en Allemagne

par Corinne Torus

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Plagnet.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Tax law of corporate groups in France and in Germany


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Les groupes de sociétés sont des acteurs économiques qui alimentent quotidiennement les supports médiatiques, en cela connus du grand public. Cependant, ils ne sont pas reconnus par le monde juridique en tant que sujets de droit. Cette dichotomie suscite l' analyse. En l' occurence, l' analyse est placée sous un éclairage comparatiste en droit fiscal français et en droit fiscal allemand. La réponse normative guidée par des problèmes similaires s' en trouve marquée par ses temps propres. Toutefois, le comparatif permet de dégager le degré d' efficience des techniques fiscales élaborées aux fins de saisir la singularité de ces acteurs économiques que sont les groupes, tant dans leur environnement national qu' international. Le comparatif révèle, par ailleurs, des réponses fiscales innovantes et régénérantes, pour le droit fiscal lui-même, mais également pour l' esprit du droit.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Le régime fiscal des groupes de sociétés en France et en Allemagne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (724-[24] f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 702-714

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études fiscales et financières.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 15
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2002-73-1 et-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le régime fiscal des groupes de sociétés en France et en Allemagne
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (722 p.)
  • ISBN : 2-284-04633-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 702-714
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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