Le régime fiscal des groupes de sociétés en France et en Allemagne

par Corinne Torus

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Plagnet.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les groupes de sociétés sont des acteurs économiques qui alimentent quotidiennement les supports médiatiques, en cela connus du grand public. Cependant, ils ne sont pas reconnus par le monde juridique en tant que sujets de droit. Cette dichotomie suscite l' analyse. En l' occurence, l' analyse est placée sous un éclairage comparatiste en droit fiscal français et en droit fiscal allemand. La réponse normative guidée par des problèmes similaires s' en trouve marquée par ses temps propres. Toutefois, le comparatif permet de dégager le degré d' efficience des techniques fiscales élaborées aux fins de saisir la singularité de ces acteurs économiques que sont les groupes, tant dans leur environnement national qu' international. Le comparatif révèle, par ailleurs, des réponses fiscales innovantes et régénérantes, pour le droit fiscal lui-même, mais également pour l' esprit du droit.

  • Titre traduit

    Tax law of corporate groups in France and in Germany


  • Résumé

    Corporate groups in the heart of medias. However, such entities are not recognised as having separate legal personality. Such a contradiction is a source of significant legal debate and this thesis undertakes a comparative study between of the relevant French and German Tax Law relating to groups. Such comparative study evaluates the respective efficiency of the tax treatment given the groups under theses two legal systems. This method allows for an understanding of groups both in a national and international context. This study furthermore argues new tax solutions and their potential application to other branches of the law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Le régime fiscal des groupes de sociétés en France et en Allemagne


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  • Détails : 2 vol. (724-[24] f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 702-714

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  • Bibliothèque :
  • Disponible pour le PEB
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  • Cote : KJV164/R5/2002-73-1 et-2
  • Bibliothèque :
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 62955
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le régime fiscal des groupes de sociétés en France et en Allemagne
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (722 p.)
  • ISBN : 2-284-04633-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 702-714
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