Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux

par Laurence Mayer-Robitaille

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Joël Molinier et de Ivan Bernier.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 en cotutelle avec l'Université Laval (Québec) .


  • Résumé

    Depuis les années quatre-vingt, le traitement des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux suscite bien des débats lors des négociaions commerciales internationales. Ces négociations ont conduit jusqu'à présent à réserver un statut juridique ambivalent à ces derniers. S'il en est ainsi, c' est parce que les biens et services culturels ne sont pas perçus de la même façon : envisagés comme des produits purement commerciaux, ils doivent être compris dans le champ d' application des accords commerciaux; envisagés comme des vecteurs de valeurs culturelles, ils doivent être exclus de la portée de ces derniers. Ces deux conceptions toutefois nient la double nature des biens et services culturels en ne reflétant pas leur dimension commerciale et leur dimension culturelle, mais seulement l' une ou l' autre. Afin d' assurer un plus juste traitement des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux, il est donc primordial de reconnaître leur double nature.

  • Titre traduit

    The legal status of cultural goods and services in international trade agreements


  • Résumé

    As of the beginning of the 80s, the way to consider cultural goods and services in international commercial agreements has been widely and harshly negociated and debated. Until now, international commercial agreements have bestowed two different status to cultural goods and services. These are either considered as commercial products- and therefore covered by commercial agreements- or seen as carrier of cultural values and then excluded of the scope of those agreements. Those visions both deny the real nature of cultural goods and services as they express at a time only one of two essential aspects of cultural goods and services, the commercial or the cultural one. To deal fairly and clearly with cultural goods and services in international commercial agreements, the two-face nature of those products must be recognised.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par l'Harmattan à Paris

Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (650 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 575-650

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2002-48-1 et 2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62940
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux
  • Dans la collection : Droit du patrimoine culturel et naturel
  • Détails : 1 vol. (541 p.)
  • ISBN : 978-2-296-05730-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 483-519. Notes bibliogr. Index
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