La rareté en droit public français

par Jean-François Calmette

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Lucien Rapp.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Dans cette thèse nous soutenons que le rareté, notion économique, a toujours suscité l' intérêt du droit public. Nous montrons que la rareté est appréhendée par le droit public car elle va parfois à l' encontre des principes essentiels de celui-ci. Elle entraîne alors la mise en oeuvre de politiques publiques. De plus la rareté a été consacrée en droit public en justifiant l' établissement de normes juridiques d' intervention dans le champ économique. Pour protéger les biens rares, ce sont les régimes "traditionnels" de la dominialité publique et des polices spéciales qui sont utilisés. Mais, sous l' influence de la rareté, ces régimes ont évolué, notamment lorsque l' usage des ressources entraîne l' exclusion. Enfin, nous suggérons que de nouveaux régimes spécifiques à la rareté sont apparus en droit public, le patrimoine commun et la régulation. Nous terminons notre étude en illustrant nos principaux résultats théoriques par l' étude de leur application au secteur des télécommunications.

  • Titre traduit

    The scarceness in French public law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    In this thesis, we assert that scarceness, an economic notion, has always instigated the public law's interest. We show that scarcity is receipted by public law because it goes against its essential principles. Scarcity is at the origin of public policies. More over, scarceness has been consecrated in public law because it is at the origin of the establishment of juridical norms of intervention in the economic sector. Traditional juridical systems are used in order to protect scarce goods. But these traditional systems have changed under the scarceness' influence, particulary when the use of scarce resources is exclusive. Finally, we show that new specific systems are born in public law : the common patrimony and the regulation. We end our thesis by applying our main principal results to the telecommunications sector.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

La rareté en droit public


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : [459] f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 404-446. Index.

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Salle de documentation Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2002 CAL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2002-35
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62963
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par L'Harmattan à Torino, Budapest, Paris

Informations

  • Sous le titre : La rareté en droit public
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (379 p.)
  • Notes : Autre(s) tirage(s) : 2005.
  • ISBN : 2-7475-7153-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [323]-367. Notes bibliogr. Index
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