La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier : analyse critique

par Florence Bayard-Jammes

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Daniel Tomasin.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La copropriété des immeubles bâtis, régie par la loi du 10 juillet 1965, constitue un mode de répartition de la propriété d' un immeuble entre plusieurs personnes. Structurellement le copropriétaire doit être considéré comme propriétaire d' un lot de copropriété, entité abstraite mais néanmoins immeuble par nature, indépendant des autres lots composant l' immeuble. Cette perspective ne doit pas être remise en cause par l' aspect fonctionnel de la copropriété immobilière qui est aussi un mode de gestion d' immeubles ayant des intérêts communs. Si l' organisation collective génère pour les copropriétaires des restrictions de droit, elle n' a pas pour effet de remettre en cause le droit de propriété des copropriétaires sur leur lot, c'est tout l' intérêt de l' analyse fonctionnelle.

  • Titre traduit

    The juridical significance of the right of the co-owner : critical anlysis


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The co-ownership is governed by the July 10, 1965 Act of Parliament. It is not only a kind of sharing out of the property of a block of flats or a group of blocks of flats among several persons, but also a managing structure based on the same interest. The co-owner is an owner of a pack of co-ownership. That is an abstract entity but nevertheless it is, in itself, a block of flats independent of the other group of blocks of flats. The pack of co-ownership is the subject matter of the right of ownership of the co-owner. Thus, every pack remains an independent ownership in the patrimony of the owner. But the structure of the co-ownership necessarily implies a collective organisation to manage it. However, that situation is not to challenge the right of ownership of the owner on his pack. This can explained if we know that the only aim of the collective organisation is to see to the upkeep of the block of flats.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par LGDJ à Paris

La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier : analyse critique


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Informations

  • Détails : 446 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.408-437. Index

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2002-56
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier : analyse critique
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 409 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (X-390 p.)
  • ISBN : 2-275-02443-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [349]-374. Notes bibliogr. Index
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