La responsabilité de l' éditeur d' un site web

par Vincent Thomas

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Larrieu.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    À l' occasion du fonctionnement d' un site web, son éditeur est susceptible d' engager sa responsabilité délictuelle, tant dans l' activité éditoriale du site (atteintes diverses à la propriété intellectuelle, aux droits de la personne ou à l' ordre public) que dans les opérations destinées à favoriser son développement commercial (établissement de liens hypertextes, promotion du et sur le site).

  • Titre traduit

    ˜The œweb site publisher responsability


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    When running a web site, his publisher is likely to invest his responsability, in the activity called editorial (various violations of intellectual property, individual rights or public order) as well as in operations meant to favour its commercial development (establishing hyperlinks, promoting of and on the site).

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Informations

  • Détails : 288 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 262-277. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : KJV164/R5/2002-33
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