La sénéchaussée siège présidial d' Auch, 1639-1790 : un exemple de présidialité dans le ressort du Parlement de Toulouse

par Jean-François Dubois

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Krynen.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Après plusieurs décennies de luttes et de négociations, les consuls de la ville d' Auch et les États particuliers d' Armagnac obtiennent du roi Louis XIII la création et l' installation d' une nouvelle sénéchaussée siège présidial dans le ressort du Parlement de Toulouse. La sénéchaussée d' Auch appartient à ces justices inférieures longtemps restées dans l' ombre des cours souveraines. C' est oublier le rôle important joué par ces tribunaux. Depuis l' édit de Crémieu (1536), ces sièges de justice ont largement contribué à relayer la politique du gouvernement partout dans le royaume. Pour quelques-uns de ces sièges, "l' édit des présidiaux" de janvier 1551 a renforcé ce rôle. Dans le même temps, la nouvelle ordonnance du roi Henri II a donné aux justiciables une alternative aux longues et coûteuses procédures des parlements. Moins d' un siècle plus tard, le siège présidial auscitain est inscrit à ce projet. Il a aussi contribué au rayonnement politique et économique de la ville en Armagnac.

  • Titre traduit

    ˜The "œsénéchaussée siège présidial" of Auch, 1639-1790 : an example of the "présidialité" in the spring of the Parliament of Toulouse


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    After several decades of fights and negociations, the consuls of the city of Auch and the particular States of Armagnac obtain from king Louis XIII the creation and the installation of a new "sénéchaussée siège présidial" in the spring of the Parliament of Toulouse. "Sénéchaussée d' Auch" belongs to these lower justices for a long time remained in the shadow of the supreme courts. It is to forget the important role played by these courts. Since the edict of Crémieu (1536), these "sièges" of justice widely contributed to relieve the politic of the government everywhere in the realm. For some of these "sièges, l' édit des présidiaux" of January, 1551 strengthened this role. At the same time, the new prescription of king Henri II gave to the citizens an alternative in the long and expensive procedures of parliaments. Less than a century later, "Siège présidial auscitain" is registered on this project. It also contributed to the political and economic brilliance of the city in Armagnac.

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Informations

  • Détails : 489 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 470-484

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2002-60
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