Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français

par Philippe Raimbault

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Théron.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Research on legal security in French administrative law


  • Résumé

    Depuis quelques années, le droit public français est sollicité par le principe de sécurité juridique déjà consacré en droit communautaire et par la Cour européenne des droits de l' homme. Non expressément reconnue dans le droit administratif national, la sécurité juridique y correspond néanmoins à une structuration temporelle ( stabilité et prévisibilité des normes) et spatiale (unité du droit, égalité de ses destinataires) de l' ordre juridique. Son rôle n' est toutefois pas limité à cette dimension collective. De fait, en tant que revendication individuelle, elle justifie également de nombreuses transformations du droit (modifications des processus normatifs, subjectivation du droit) destinées à mieux prendre en considération les intérêts individuels des citoyens. La sécurité juridique s' avère donc fondamentale pour la compréhension du droit, mais elle ne s' impose pas pour autant comme un principe contentieux.


  • Résumé

    Legal security is a principle of Community law and by the European Court of human rights. In French public law, legal security corresponds to a temporal and spatial structuring of legal order, temporal referring to the stability and predictability of norms, and spatial referring to the unity of law and equality of citizens. As an individual claim, it also justifies many transformations of law : modifications of normative processes, "subjectivation" (making something subjective) of law. Therefore, legal security turns out of to be fundamental to understand law, but it doesn't become for all that a contentious principle.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 656 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 616-648. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2002-69
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 256 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (X-693 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03478-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [629]-673. Notes bibliogr. Index
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