Contribution à l' étude des rapports inter-juridictionnels dans le domaine des droits fondamentaux : le Conseil d'État dans ses rapports au Conseil constitutionnel et aux Cours européennes

par Wilfried Kloepfer

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Contribution to the study of inter jurisdictional relationships in the subject of fundamental rights : The Conseil d' État and the Conseil constitutionnel, the European Court of Humain Rights, the Court of Justice of the European Communities


  • Résumé

    La coexistence de juridictions attachées à des ordres juridiques distincts pose la question relative à la nature des rapports interjuridictionnels ainsi que celle, plus précise, de la situation du Conseil d' État par rapport au Conseil constitutionnel et aux juges de Strasbourg et de Luxembourg. Un premier mouvement tend à considérer que le Conseil d' État est un agent d' un monologue juridictionnel. C' est une superstructure idéologique qui a déterminé l' infrastructure institutionnelle. La superstructure résulte d' une part de la rhétorique contemporaine des droits de l' homme; elle est d' autre part orchestrée par une stratégie doctrinale qui poursuit le dessein d' une prééminence du droit tout en niant l' autonomie de la science juridique. C' est au sein de l' infrastructure institutionnelle que s' opère la construction du monologue juridictionnel. Les pierres de l' édifice sont la Constitution et la Fédération en tant que sièges respectifs de l' unité du droit interne et du droit européen. La déconstruction du monologue se fonde sur la notion d' autorité de la chose jugée et sur l' autonomie du Conseil d' État qui sont susceptibles de rendre compte d' un lien hiérarchique inter-juridictionnel. Un second mouvement considère que le Conseil d' État est acteur d' un dialogue juridictionnel. Dans cette perspective, il y a positionnement et communication des juges. Le positionnement est dépendant des stratégies jurisprudentielles mises en oeuvre. Elles varient d' une juridiction à l' autre en fonction des marges de manoeuvre juridictionnelles qui inscrivent les juges dans la dialectique de la liberté et de la contrainte herméneutiques. La communication témoigne d' une part de la formation d' un dialogue des juges qui, sans satisfaire au postulat habermassien d' un discours exempt de stratégie et de domination, adopte l' exigence d' une cohérence narrative; elle atteste d'autre part de la transformation du système de production du droit. Se trouve ainsi validée l' idée d' une complexification du droit que souligne le passage d' une logique pyramidale à une logique du réseau.


  • Résumé

    The coexistence of jurisdictions attached to distinct juridical orders raises the question of the nature of the inter jurisdictional relationships, as well as, more specifically, of the situation of the Conseil d' État vis-à-vis the Conseil constitutionnel and the judges in Strasbourg and Luxembourg. A first movement tends to consider that the Conseil d' État is the agent of a jurisdictional monologue. It appears that an ideological superstructure has determined the institutional infrastructure. The former results, from one hand, from the contemporary rhetoric about human rights. On the other hand, it is orchestrated by a doctrinal strategy that pursues the prominence of the law while denying the autonomy of the juridical science. The jurisdictional monologue is constructed within the institutional infrastructure. The cornerstones of the construction are the Constitution and the Fédération, as sources, respectively, of the international law unity, and the European law. But the notion of the authority of judgments and the autonomy of the Conseil d' État are not likely to show a hierarchical inter jurisdictional link. Thus there is a deconstruction of the jurisdictional monologue. A second movement considers that the Conseil d' État is an actor in a jurisdictional dialogue. In this perspective, there is a positioning and a communication by the judges. The judges' positioning is dependent upon the jurisprudential strategies implemented. The strategies vary among jurisdictions based on the jurisdictional latitude which positions the judges in the dialectic of freedom and in the constraint of the activity of interpretation. The judges' communication evidences, from one hand the creation of a judges' dialogue which, without satisfying the habermassian postulate of a strategy and domination free discourse, adopts the demand for a narrative coherence. On the other hand, it also attests of the transformation of the production system of the law. Hence, the idea of a complexification of the law is validated, underlined by the change from a pyramidal logic to a network logic.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 430 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 393-418. Index.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDE 113
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2002-42
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.