Thèse soutenue

L'abus en droit des sociétés

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Auteur / Autrice : Emmanuel Cordelier
Direction : Corinne Saint-Alary-Houin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L' abus se manifeste en droit des sociétés par la présence d' un conflit d' intérêts : celui qui abuse du pouvoir sociétaire recherche son intérêt personnel en portant atteinte à l' intérêt social. Le juge contrôle largement le contenu de l' abus et son régime. La notion d' abus permet d' apaiser les crises sociétaires et de moraliser le comportement des acteurs sociétaires.