L'abus en droit des sociétés

par Emmanuel Cordelier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L' abus se manifeste en droit des sociétés par la présence d' un conflit d' intérêts : celui qui abuse du pouvoir sociétaire recherche son intérêt personnel en portant atteinte à l' intérêt social. Le juge contrôle largement le contenu de l' abus et son régime. La notion d' abus permet d' apaiser les crises sociétaires et de moraliser le comportement des acteurs sociétaires.

  • Titre traduit

    Abuse of rights in Company Law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    In Company Law, abuse of rights occurs when conflicting interests are stake, e. G. A person who abuses his/her shareholders' right does so with the intent of satisfying personal interest to the detriment of the Companny's overall interest. The existence of an abuse and the way it is dealt with comes largely under the control of the judge. The concept of "abuse" is used to quell crises between shareholders and to instil a sense of moral duty into the different participants in the group.

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Informations

  • Détails : 2 vol.(822 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibiogr. f. 743-797. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : KJV164/R5/2002-12-1 et2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Universitaire - ICES (La Roche-sur-Yon).
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 347.7 COR
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