La rétroactivité et le droit fiscal

par Olivier Debat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Serlooten.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Retroactivity and tax laws


  • Résumé

    La rétroactivité a un aspect artificiel et naturel. En droit, elle est la technique qui permet le retraitement au présent du passé et elle se manifeste tant à propos des règles de droit que des situations individuelles. En raison de son utilité, la rétroactivité est généralement respectée par le droit fiscal. Elle y fait toutefois l' objet d' un encadrement destiné à prévenir ses excès.


  • Résumé

    Retroactivity has both a natural and an artificial aspect. Retroactivity concerns laws and individual situations. Since it can be useful, retroactivity is generally taken into consideration by the tax law system. But retroactivity can be dangerous too; so there are some limits to its efficiency (basic reasons, like tax evasion or security of people, and technical considerations).

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Defrénois à Paris

La rétroactivité et le droit fiscal


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 626 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 567-591. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : KJV164/R5/2002-23
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : La rétroactivité et le droit fiscal
  • Dans la collection : Doctorat et notariat , tome 18
  • Détails : 1 vol. (XIV-503 p.)
  • ISBN : 2-85623-100-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [441]-469. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.