Les contrats de l' industrie pharmaceutique et leurs clauses usuelles

par Céline Sayagh

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Barbieri.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La spécificité des contrats de l' industrie pharmaceutique réside dans la nature particulière de leur objet. Outre les limites traditionnelles de la liberté contractuelle, les rédacteurs de ce type de contrats de droit privé doivent tenir compte de la dangerosité du médicament, en élaborant des dispositions destinées à garantir la protection de la santé publique.

  • Titre traduit

    Usual terms and conditions of pharmaceutical industry contracts


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The specificity of the contracts used by the pharmaceutical industry lies in the very peculiar nature of their objects. Besides the traditional limit of the contractual freedom, the legal advisers in charge of the drafting of such private contracts, must take into account the drug's level of danger, by drafting provisions aimed to guarantee public health protection.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 377 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 347-357. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : KJV164/R5/2002-32
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.