L' imposition des sociétés en France et en Grande Bretagne : étude comparée

par Yaouza Ouro-Sama

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Plagnet.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    ˜The œtaxation of companies in France and Great Britain : comparative study


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Y a t-il de grandes différences entre les principes d' imposition des sociétés en droit fiscal français et en droit fiscal britannique ? Le droit français - et partant le droit fiscal français - est considéré comme un droit d' origine romano-germanique et donc différent du droit britannique - et partant du droit fiscal britannique - ayant pour origine la Common Law. Cependant les deux systèmes d' imposition ne sont pas aussi éloignés, notamment ce qui concerne l' imposition sur les sociétés. Les deux pays industrialisés sont géographiquement proches, avec un développement semblable, obligeant les législateurs respectifs à éviter toute velléité d' une radicale particularité au risque de renforcer le dumping fiscal. À cela s' ajoutent les directives et règlements communautaires qui obligent les États de la Communauté européenne à légiférer dans le même sens, rendant ainsi moins prétorien le système juridique et fiscal britannique au bénéfice des textes législatifs, ce qui le rapproche davantage de celui de la France.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

L' imposition des sociétés en France et en Grande Bretagne : étude comparée


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 692 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 670-679. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études fiscales et financières.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 7
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : KJV164/R5/2002-9
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L' imposition des sociétés en France et en Grande Bretagne : étude comparée
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 692 p.
  • ISBN : 2-284-03916-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 670-679. Index
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